12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité scientifique visé à l'article 14 de l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, dénommé ci-après « Comité scientifique CITES »

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 28 juillet 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/07/1981 pub. 19/02/2009 numac 2009000048 source service public federal interieur Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des annexes faites à Washington le 3 mars 1973 ainsi que de l'Amendement à la Convention adopté à Bonn le 22 juin 1979;

Vu l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, notamment l'article 14;

Considérant qu'à cause du caractère spécialisé des activités du Comité scientifique il est indiqué de déroger de la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.Le Comité scientifique CITES est constitué de cinq sections.

Sont nommés membres : 1° de la section « mammifères » : M.J.P. d'Huart;

M. L. Holsbeek;

Mme K. Leus;

M. E. Van der Straeten; 2° de la section « oiseaux » : M.M. Herremans;

M. M. Louette;

Mme M. Loneux;

M. W. Roggeman; 3° de la section « reptiles et autres vertébrés » : M.D. Adriaens;

M. Ph. Jouk;

M. D. Meirte;

M. P. Van den Sande; 4° de la section « invertébrés » : M.Cl. Massin;

M. S. Patiny;

Mme C. Raymakers; 5° de la section « plantes » : M.H. Beeckman;

Mme F.Billiet;

M. P. Van Damme;

M. R. Viane;

Mme R. Wesselingh.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 3 août 1984 instituant un Comité scientifique pour donner avis sur l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 12 février 2004.

R. DEMOTTE