12 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de février/mars 1998

Le Ministre de la Défense nationale, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990 les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter, insérés par la loi du 28 décembre 1990 et l'article 17bis inséré par la loi du 30 juillet 1955;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993, Arrête :

Article 1er.Un examen portant sur la connaissance effective de la seconde langue nationale, défini par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer, aura lieu à partir du 23 février 1998.

Art. 2.Sont désignés pour faire partie du jury pour la session de février/mars 1998 : 1° Président a) Effectif : Colonel Pochet, J.b) Suppléant : Colonel Ghenne, C.2° Vice-présidents a) Effectifs : - Lieutenant-colonel De Wulf, L. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major Plasman, R. b) Suppléants : - Lieutenant-colonel d'aviation breveté administrateur militaire Van Driessche, V. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major Devroe, J. - Lieutenant-colonel breveté administrateur militaire Rys, J. - Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major Suleau, G. 3° Membres militaires a) Effectifs : - Major Sproelants, R. - Major d'aviation Micha, C. b) Suppléants : - Major Dorjon, J. - Major De Muynck, E. - Capitaine-commandant Hallard, R. - Capitaine-commandant d'aviation Vienne, A. - Capitaine-commandant d'aviation Lecocq, D. 4° Membres civils a) Pour les épreuves de langue française : - Effectifs : Mme Lauwers, N. Administration générale civile Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles M. Devreker, R. Westmeers 118 8000 Brugge - Suppléants : Mme Malotaux, C. Administration générale civile Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles Mme Tirmarche, M. Administration générale civile Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles M. Henrard, R. Rue Dehin 9 4000 Liège b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectifs : M.Lassaut, J. Ursulinenstraat 2 3018 Wijgmaal M. Van Bergen, J. Petunialaan 29 8400 Oostende - Suppléants : M. Van Craen, J. Mercatorlaan 4 2500 Lier M. Laleman, O. Zevenbergenlaan 3 8200 Brugge M. Weemaels, R. Laarheide 282 1650 Beersel 5° Examinateurs a) Pour les épreuves de langue française : - Effectifs : M.Steen, C. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Ophoff, B. Centre linguistique Ecole royale militaire - Suppléant : M. Canautte, L. Centre linguistique Ecole royale militaire b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectifs : M.Stainier, T. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Coolens, E. Centre linguistique Ecole royale militaire - Suppléant : M. De Smet, J. Centre linguistique Ecole royale militaire. 6° Magistrats a) Pour les preuves de langue française : - Effectif : M.Schuermans, G. Premier Substitut de l'Auditeur militaire émérite - Suppléant : M. Berghmans, T. Auditeur militaire b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : M.Alexander, A. Premier Substitut de l'Auditeur militaire honoraire - Suppléant : M. Van Avermaet, C. Premier Substitut de l'Auditeur militaire 7° Membres complémentaires médecins - Effectif : Médecin-lieutenant-colonel Breckx, J. - Suppléant : Médecin-lieutenant-colonel breveté d'état-major Goedert, J. 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier principal Brusten, P. - Suppléant : Aumônier principal De Lange, F. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier principal Bruneel, L. - Suppléant : Aumônier principal Heymans, E. 9° Membre complémentaire aumônier protestant Pour les épreuves de langue néerlandaise : Aumônier en chef Laureys, A.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 13 mars 1997 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 février 1998.

Bruxelles, le 12 février 1998.

J.-P. PONCELET