REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de developpement

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles, Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004, notamment l'article 18;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, notamment l'article 5, § 2, Arrête :

Article 1er.Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de développement durable, les agents et personnes chargés de donner des explications techniques, en application de l'article 18 du code bruxellois de l'aménagement du territoire sont : 1. pour la commune d'Anderlecht : Mme Sandrine DONY; Mme Virginie MICHEL;

Mme Yvette ZEGE;

M. Patrice DEMOL; 2. pour la commune d'Auderghem : Mme Carolyn KHUN; Mme Raphaëla SNAPS;

M. Colin HERPIGNY; 3. pour la commune de Berchem-Sainte-Agathe : Mme Sonia DE TAEVERNIER; M. Didier RECOLLECTE; 4. pour la ville de Bruxelles : Mme Caroline JADOT; Mme Claire HERTSENS;

Mme Sarah MOUTURY; 5. pour la commune d'Etterbeek : Mme Alice d'Andrimont; Mme Joana GRAULS;

Mme Martine HAUTEKEES;

M. Xavier de CLIPPELE; 6. pour la commune d'Evere : M.Michael DAELMAN;

Mme Martine REGNIERS; 7. pour la commune de Forest : M.Luis MASSE;

Mme Deborah HADDAD;

M. Patrice ANDRIES;

M. Yves SMIDTS; 8. pour la commune de Ganshoren : M.Jean COECKELBERGHS;

M. Christophe DE WANNEMAECKER;

M. Dirk WATERPLAS;

M. Aurélien LINCLAU; 9. pour la commune d'Ixelles : M.Stéphane LAROSE;

M. Frédéric LETENRE; 10. pour la commune de Jette : M.Gaëtan Desneux;

Mme Audrey Hanson;

Mme Nathalie LODOMEZ;

Mme Laura BOUQUET;

Mme Coralie MEEUS;

Mme Inge BONGAERTS; 11. pour la commune de Koekelberg : M.Gaëtan VAN DER SMISSEN;

M. Stephen BARBIEUX; 12. pour la commune de Molenbeek-Saint-Jean : M.Paul Lemaire;

Mme Anne-Valérie Steens M. Raphaël CIELEN;

Mme Elvira RINCON; 13. pour la commune de Saint-Gilles : Mme Catherine AVAKIAN; M. Christophe DE BLIECK; 14. pour la commune de Saint-Josse-Ten-Noode : Mme Elisabeth LEHANSE; Mme Anne WINTERBERG; 15. pour la commune de Schaerbeek : M.Benoît VELGHE;

M. Gilles Vandebrouck;

M. Guy Van Reepingen; 16. pour la commune d'Uccle : Mme Dominique Dosogne; Mme Aurélia Bruschi;

Mme Anne-Jacqueline Frognet;

Mme Vanessa Coustry;

M. Luc Willeaume; 17. pour la commune de Watermael-Boitsfort : Mme Chloé GILLAIN; Mme Myriam Brackelaire; 18. pour la commune de Woluwe-Saint-Lambert : Mme Nadine SONCK; M. Adriano TUSEI;

Mme Céline Delwiche; 19. pour la commune de Woluwe-Saint-Pierre : Mme Florence Vanderbecq; M. Damien WARNANT;

Mme Adeline Russel;

M. Nicolas Gdalewitch.

Bruxelles, le 12 décembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT

Avis d'enquête publique Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumet à enquête publique le projet de plan régional de développement durable et son rapport sur les incidences environnementales.

Cette enquête publique aura lieu du vendredi 13 janvier 2017 au lundi 13 mars 2017 inclus.

Les renseignements, explications techniques et modalités pour introduire vos remarques ou vos réclamations peuvent être obtenus dans chacune des 19 communes bruxelloises.

Toutes les informations sont disponibles dans les administrations communales ou sur le site internet www.prdd.brussels.

Les observations et réclamations sont à adresser au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au plus tard le 13 mars 2017, à l'adresse suivante : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Perspective 59 Rue de Namur 1000 Bruxelles Au besoin, les réclamations et observations peuvent être formulées oralement, avant cette date, auprès de l'agent communal désigné à cet effet.