12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2006 portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « HDP Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires

La Ministre des Indépendants, Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967, organisant le statut social des travailleurs indépendants notamment l'article 20, § 7, inséré par la loi du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021101 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 21 juillet 1967 organisant le statut social des travalleurs indépendants, notamment l'article 47bis, § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 octobre 2005;

Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2006 portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « HDP Caisse d'Assurances sociales » pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires;

Vu la demande d'agréation de nouveaux membres de son personnel désignés pour rendre les rôles exécutoires, introduite par la caisse d'assurances sociales « HDP Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » le 22 octobre 2008;

Vu les décisions du 19 juin 2007 et du 17 juin 2008 du conseil d'administration désignant 14 nouveaux membres de son personnel pour rendre les rôles exécutoires, Arrête :

Article 1er.La liste des membres agréés en vue de rendre les rôles exécutoires reprise dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2006 portant agréations des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « HDP Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » est complétée comme suit : - Mme Fabienne Palmeri. - Mme Christine Pirson. - Mme Ning Suzanne Burnet. - Mme Daisy Roelandts. - Mme Nadine De Smet. - Mme Nathalie Caupin. - Mme Anja Van Der Haegen. - Mme Mira Van Rijkel. - Mme Bochra Myar. - M. Bernard Pinseel. - M. Marco Rondeaux. - M. Paul Thielemans. - M. Hans Govaerts. - M. Koen Marcelis.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

Mme S. LARUELLE