publié le 25 avril 2019
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019040915
- pub.
- 25/04/2019
- prom.
- 12/04/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :
Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2019, les sociétés coopératives suivantes :
Nubo SCRL-FS Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0719.680.909 ECO2050 CVBA Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0699.503.028
Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 12 avril 2019.
K. PEETERS .