MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Solidaritel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, notamment l'article 5, x) ;

Vu l'avis favorable de la plate-forme de l'économie sociale, donné le 12 juillet 2007, Arrête :

Article 1er.L'ASBL Solidaritel est agrée comme initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités ménagères et de repassage autorisées dans le cadre de l'agrément « Titres-services », y compris l'encadrement du personnel exerçant ces activités.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2007.

Bruxelles, le 11 septembre 2007.

B. CEREXHE