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11 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant prolongation des mandats de membres de la Commission de Surveillance

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les articles concernant l'incompatibilité des membres des Commissions de Surveillance et du Conseil central aux termes des articles 5 et 23;

Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 et du 2 octobre 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;

Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance;

Vu les arrêtés ministériels des 30 juin et 26 septembre 2003 et portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. Les mandats suivants des membres des Commissions de Surveillance sont prolongés depuis : Juin 2007 : - Van Mulders, Piet, Commission de Surveillance de Termonde; - Putteman, Paul, Commission de Surveillance de Termonde; - Spinoit, Claude, Commission de Surveillance de Nivelles; - Vandeweyer, Rita, Commission de Surveillance de Lantin; - Meysmans, Lieve, comme membre auprès de la Commission de Surveillance de Malines; - Van Rompaey, Paul, Commission de Surveillance de Turnhout; - Crespin, Thérèse, Commission de Surveillance de Verviers; - Van Leuven, Lucien, Commission de Surveillance de Wortel-Hoogstraten; - Haex, Henri, Commission de Surveillance de Louvain; - Castelyns, Willem, Commission de Surveillance d'Anvers.

Septembre 2007 : - Defour, Christa, Commission de Surveillance de Malines; - Grégoir, Jacques, Commission de Surveillance de Malines; - Haenen, Wim, Commission de Surveillance de Malines; - Hendrickx, Marc, Commission de Surveillance de Malines; - Stas, Albert, Commission de Surveillance de Malines; - Vekemans, Yves, Commission de Surveillance de Malines; - Williams, Greta, Commission de Surveillance de Malines; - Willebrords, Koen, Commission de Surveillance de Turnhout; - Velge, Fabienne, Commission de Surveillance de Nivelles; - Delval, Didier, Commission de Surveillance de Nivelles.

Bruxelles, le 11 octobre 2007.

Mme L. ONKELINX