MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi psychosocial et du plan de suivi dans le cadre de l'accompagnement des victimes d'urgences collectives

La Ministre des Maisons de justice, Vu le Code de la justice communautaire, l'article VIII.4, §§ 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire, les articles VIII.2 et VIII.3, § 3 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 février 2024, Arrête :

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi psychosocial visé à l'article VIII.3, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire, figurant à l'annexe 1, est approuvé.

Art. 2.Le plan de suivi visé à l'article VIII.2 de l'arrêté du Gouvernement précité, figurant à l'annexe 2, est approuvé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Bruxelles, le 11 mars 2024.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX

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