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Arrêté Ministériel du 11 mars 2020
publié le 20 mars 2020

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

source
service public federal interieur
numac
2020040640
pub.
20/03/2020
prom.
11/03/2020
ELI
eli/arrete/2020/03/11/2020040640/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

11 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer sur la sécurité civile, l'article 20;

Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, modifié par les arrêtés ministériels des 20 janvier 2017, 4 juillet 2017, 21 août 2017, 2 février 2018, 5 septembre 2018 et 16 mai 2019, Décide :

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne `zone' concernant la province d'Anvers, les mots `Zone de secours Rivierenland' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie Zone Rivierenland'.

Art. 2.Dans l' annexe du même arrêté, dans la colonne `siège social', les modifications suivantes sont apportées: 1° les mots `Grote Markt 21' sont remplacés par les mots `Plattebeekstraat 11' ;2° les mots `Luchthavenlaan 4, 1800 Vilvoorde' sont remplacés par les mots `Laan I, 57, 1770 Liedekerke'. Bruxelles, le 11 mars 2020.

P. DE CREM

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