publié le 20 mars 2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
11 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
Le Ministre de l'Intérieur, Vu la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
31/07/2007
numac
2007000663
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer sur la sécurité civile, l'article 20;
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, modifié par les arrêtés ministériels des 20 janvier 2017, 4 juillet 2017, 21 août 2017, 2 février 2018, 5 septembre 2018 et 16 mai 2019, Décide :
Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne `zone' concernant la province d'Anvers, les mots `Zone de secours Rivierenland' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie Zone Rivierenland'.
Art. 2.Dans l' annexe du même arrêté, dans la colonne `siège social', les modifications suivantes sont apportées: 1° les mots `Grote Markt 21' sont remplacés par les mots `Plattebeekstraat 11' ;2° les mots `Luchthavenlaan 4, 1800 Vilvoorde' sont remplacés par les mots `Laan I, 57, 1770 Liedekerke'. Bruxelles, le 11 mars 2020.
P. DE CREM