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Arrêté Ministériel du 11 mars 2019
publié le 20 mai 2019

Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique

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ministere de la communaute francaise
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20/05/2019
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11/03/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique


Le Ministre des Médias, Vu le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, et plus particulièrement l'article 169, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2019 fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la commission consultative de la création radiophonique, et plus particulièrement l'article 8, § 1er ;

Considérant la proposition formulée par l'instance d'avis ;

Considérant que la personne nommée au titre de président possède les compétences et la connaissance du secteur requises pour assumer ces fonctions, Arrête :

Article 1er.M. Gregor BECK est nommé président de la Commission consultative de la création radiophonique.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 3 octobre 2018 portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 mars 2019.

J.-Cl. MARCOURT

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