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M.B. Index des textes promulgués le 11 mars 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019011166 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités d''interrogation directe de la Banque de Données nationale générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police au profit du Service public fédéral justice dans le but de contribuer à l'identification unique des détenus type arrêté royal prom. 11/03/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019042502 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités d'interrogation directe de la Banque de Données nationale générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police au profit du Service public fédéral Justice dans le but de contribuer à l'identification unique des détenus. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011187 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l'économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises type arrêté ministériel prom. 11/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011634 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le formulaire de demande d'agrément de personne effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres, ainsi que le formulaire annonçant la date de début des travaux type arrêté ministériel prom. 11/03/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique

document

type document prom. 11/03/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031168 source service public de wallonie Bassenge : classement éventuel comme monument de la tour d'Eben-Ezer à Eben-Emael, en ce compris le perron monumental. - Etablissement éventuel d'une zone de protection aux abords de la tour. - Décision d'entamer la procédure de classement
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