11 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, les articles 5, 7° et 46, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Considérant qu'il y a lieu de rétablir la gratuité de l'accès aux collections permanentes des Musées royaux d'Art et d'Histoire au bénéfice des étudiants de l'enseignement artistique;

Vu la proposition de la Commission de gestion des Musées royaux d'Art et d'Histoire, formulée le 26 juin 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 janvier 2014, Arrête :

Article 1er.Dans le tableau de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire, les mots "Etudiants de l'enseignement artistique" sont insérés entre les mots "Personnel enseignant belge" et les mots "Membres de l'ICOM".

Art. 2.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mars 2014.

Ph. COURARD