11 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public

La ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes, Vu la loi de 12 janvier 2006 portant création du Service des Pensions du Secteur public, notamment l'article 21;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 16;

Vu le remplacement de deux membres du Comité de direction en raison de la mise à la retraite de M. Erik Verhaeghe, Auditeur général des finances du rôle linguistique néerlandophone et du détachement de M. Philippe Nys, Directeur du rôle linguistique francophone à la Cellule stratégique du Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes;

Considérant que pour le bon fonctionnement du Service des Pensions du Secteur public, la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public doit être adaptée, Arrête :

Article 1er.Le Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public se compose : - du Président, M. Johan Janssens, administrateur général du rôle linguistique néerlandais; - un membre permanent, M. Michel Avart, Auditeur général des finances du rôle linguistique français; - des membres désignés par mandat, Mme Ghislaine Van Welde et M. William Van Engelgem, Directeurs du rôle linguistique néerlandais, Mme Dominique Lebailly et M. Guy Coomans, Directeurs du rôle linguistique français; - de la Secrétaire, Mme Godelieve Drochmans, Directeur du rôle linguistique néerlandais.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 mars 2009.

Mme M. ARENA