SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 11 mars 2005, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.1. « Les dispositions communes à toutes les catégories de trains », septième supplément, remplaçant les pages 1 et 2 du sommaire et les pages 1 et 2 de la version du fascicule 5.1.1. actuellement en vigueur; - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.2. « Les dispositions propres aux trains de voyageurs », cinquième supplément, remplaçant les pages 5/6, 9/10 (uniquement en français), 11/12, 13/14 (uniquement en français) et 27/28 de la version du fascicule 5.1.2. actuellement en vigueur; - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.3. « Les prescriptions d'explotation des lignes », quatrième supplément, remplaçant le sommaire, les pages 5 et 6 de la version du fascicule 6.1.3. actuellement en vigueur et supprimant les pages 59 et 60; - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.4. « La circulation des transports exceptionnels », deuxième supplément, remplaçant les pages 5 à 10, 13 à 20, 53 et 54 de la version du fascicule 6.1.4. actuellement en vigueur; - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.6. « Les documents locaux d'exécution du service du mouvement », troisième supplément, remplaçant les pages 1, 2, 11, 12, 19 et 20 de la version du fascicule 6.1.6. actuellement en vigueur.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.