publié le 26 mars 2003
Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022267
- pub.
- 26/03/2003
- prom.
- 11/03/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies , inséré par la loi du 19 décembre 1990;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire, titulaires d'un titre professionnel particulier, notamment l'article 4, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 1998 portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire, Arrête :
Article 1er.Le docteur Dercq, Jean-Paul, conseiller général au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est nommé président du Conseil de l'Art dentaire.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 19 février 1998 portant nomination du président du Conseil de l'Art dentaire est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.
Bruxelles, le 11 mars 2003.
J. TAVERNIER