11 MARS 1999. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle (1)

La Ministre de l'Emploi et du Travail, Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle;

Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 1995 nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines déroga-tions en matière de prépension conventionnelle;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Van Holm, Jan, à Haacht;

Soete, Paul, à Dilbeek;

Clerinx, Paul, à Anvers;

De Grijse, Victor, à Dilbeek;

Van Laer, Erik, à Meise.

Membres suppléants : Mmes : Kohnenmergen, Sonja, à Molenbeek-Saint-Jean;

Carmichael, Simone, à Mortsel;

MM. : Coulon, Dominique, à Ixelles;

Vanoirbeek, Luc, à Saint-Trond;

Istace, Charles, à Profondeville. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Spaey, René, à Louvain;

Delcroix, Jean-Paul, à Tubize;

Deswert, Gilbert, à Anvers;

Mmes : Debrulle, Andrée, à Pont-à-Celles;

De Kinder, Annie, à Lierre.

Membres suppléants : MM. : Aerts, Thierry, à Anderlecht;

Maes, Jozef, à Anvers;

Savoye, Marcel, à Liège;

Mmes : Geerts, Maddie, à Borsbeek;

Stevens, Inge, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 11 mars 1999.

Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 16 novembre 1990, Moniteur belge du 23 novembre 1990. Arrêté ministériel du 18 février 1991, Moniteur belge du 27 février 1991.

Arrêté ministériel du 3 mars 1995; Moniteur belge du 17 mars 1995.