AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

11 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu le décret du 19 mai 2006 relatif à la création et au fonctionnement du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 1976 concernant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche et fixant le règlement spécial relatif à la gestion;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2007 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par l'arrêté du 17 novembre 1976 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 1976 concernant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche et fixant le règlement spécial relatif à la gestion;

Art. 2.En application de l'article 3, 1° à 3° inclus, de l'arrêté du 17 novembre 1976, les personnes suivantes font d'office partie du Conseil : 1° M.Jules Van Liefferinge, secrétaire général du Département de l'Agriculture et de la Pêche; 2° M.Noël Van Ginderachter, administrateur général de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche; 3° M.Erik Van Bockstaele, administrateur général de l'Institut des Recherches en matière de l'Agriculture et de la Pêche.

Art. 3.En application de l'article 4, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du 17 novembre 1976, les personnes suivantes sont désignées membres du Conseil : 1° Mme Marleen Mertens, ingénieur, et Mme Helena Versmissen, ingénieur, de la division du Développement agricole durable du Département de l'Agriculture et de la Pêche;2° M.Gilbert Crauwels, chef de division, et Mme Ann Van Essche, ingénieur, de la division de la Gestion de la Qualité des Produits de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche; 3° Mme Martine Maes, directrice scientifique de l'Institut des Recherches en matière de l'Agriculture et de la Pêche (ILVO).

Art. 4.§ 1er. En application de l'article 4, § 1er, alinéa deux, de l'arrêté du 17 novembre 1976, les personnes suivantes sont nommées membres effectifs du Conseil : 1° comme représentants des organisations agricoles générales;a) M.Peter Broeckx, Mme Sonja De Becker et M. Georges Van Keerberghen, proposés par le « Boerenbond »; b) M.Hendrik Vandamme et Mme Delphine Druant, proposés par le « Algemeen Boerensyndicaat VZW »; c) M.Danny Vandebeeck, représentant du « Vlaams Agrarisch Centrum VZW »; 2° comme représentant du secteur des semences : M.Marc Ballekens; 3° comme représentant du secteur des plants : M.Dirk Ryckaert; 4° comme représentant du secteur de la culture des plantes ornementales : M.Bart Boeraeve; 5° comme représentant du secteur des ventes aux enchères horticoles, Mme Rita Demaré;6° comme représentants des associations dirigeantes des secteurs d'élevage des bovins, porcins, volailles et lapins : a) M.Noël Van Leeuwe, proposé par la « VZW Vlaamse Rundveeteelt Vereniging »; b) M.Herman Vets, proposé par la « VZW Vlaams Varkensstamboek »; c) M.Johan Venken, proposé par la « VZW Vlaamse Bedrijfspluimvee- en konijnenhouders »; 7° comme représentant du secteur des produits laitiers : M.Renaat Debergh; 8° comme représentant du secteur de l'industrie de la transformation de la viande, Mme Ann Truyen;9° comme représentant du secteur de la pêche, Mme Marina Lepeire-Nollet;10° comme représentant du secteur de l'approvisionnement en matières premières, Mme Ineke Maes;11° comme représentant du secteur biologique : M.Kurt Sannen. § 2. En application de l'article 4, § 1er, alinéa deux, de l'arrêté du 17 novembre 1976, les personnes suivantes sont nommées membres suppléants du Conseil : 1° comme représentants des organisations agricoles générales;a) M.Erik Mijten, Mme Saartje Degelin et M. Luc Vanoirbeek, proposés par le « Boerenbond »; b) M.Guy Depraetere et Mme Nele Suenens, proposés par le « Algemeen Boerensyndicaat VZW »; c) Mme Erica Nijs, représentant du « Vlaams Agrarisch Centrum VZW »;2° comme représentant du secteur des semences, Mme Ann Vandecruys;3° comme représentant du secteur des plants : M.Hugo Adriansens; 4° comme représentant du secteur de la culture des plantes ornementales : M.Filip Goossens; 5° comme représentant du secteur des ventes aux enchères horticoles : M.Philippe Appeltans; 6° comme représentants des associations dirigeantes des secteurs d'élevage des bovins, porcins, volailles et lapins : a) M.Willy Vandewalle, proposé par la « VZW Vlaamse Rundveeteelt Vereniging »; b) M.Neel Gorssen, proposé par la « VZW Vlaams Varkensstamboek »; c) M.Didier Lauwerijsen, proposé par la « VZW Vlaamse Bedrijfspluimvee- en konijnenhouders »; 7° comme représentant du secteur des produits laitiers, Mme Catherine Gilain-Pycke;8° comme représentant du secteur de l'industrie de la transformation de la viande : M.Thierry Smagghe; 9° comme représentant du secteur de la pêche : M.Emiel Brouckaert; 10° comme représentant du secteur de l'approvisionnement en matières premières : M.Yvan Dejaegher; 11° comme représentant du secteur biologique : Mme An Jamart.

Art. 5.En application de l'article 4, § 2, de l'arrêté du 17 novembre 1976, le secrétaire général du Département de l'Agriculture et de la Pêche est chargé de l'organisation du secrétariat.

Art. 6.L'arrêté ministériel du 27 juillet 2007 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche est abrogé.

Bruxelles, le 11 mai 2012.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS