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Arrêté Ministériel du 11 juin 2015
publié le 24 juin 2015

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2015024150
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24/06/2015
prom.
11/06/2015
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


11 JUIN 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence, l'article 4, § 1er, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 4 juillet 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence, Arrête : Article unique. Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence, modifié par l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014, les mots : « g) sur présentation par la Croix-Rouge de Belgique : Sondag-Thull Danièle, Uccle;

Ginion Jean-Marie, Dilbeek;

Gillebeert Johan, Heverlee;

Arkesteyn Kenneth, Diest; » sont remplacés par les mots « g) sur présentation par la Croix-Rouge de Belgique : Asselbourg Marc, Belgrade;

Henrard Renaud, Soumagne;

Gillebeert Johan, Heverlee;

Arkesteyn Kenneth, Diest; ».

Bruxelles, le 11 juin 2015.

Maggie De Block

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