MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 23 janvier 2009 portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement, l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2007 relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements;

Vu les propositions formulées par les organisations syndicales et les pouvoirs organisateurs concernés, Arrête :

Article 1er.La Commission des titres créée par l'article 8, § 1er, du décret du 23 janvier 2009 portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement est composée comme suit : - présidente : Mme Chantal KAUFMANN, directrice générale de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique; - président suppléant : M. Amar DERNI, directeur général adjoint à la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique; - en qualité de membre effectif visé à l'article 8, § 2, 1° du décret susvisé : Mme Dominique COURCELLES; - en qualité de membre suppléant visé à l'article 8, § 2, 1° du décret susvisé : Mme Véronique DELMOTTE; - en qualité de membres effectifs visés à l'article 8, § 2, 2° du décret susvisé : - Mme Jacqueline ANCIAUX; - Mme Murielle DUVIVIER - en qualité de membres suppléants visés à l'article 8, § 2, 2° du décret susvisé : - Mme Ariane THIEBAUT; - Mme Géraldine MENESTRET; - en qualité de membres effectifs visés à l'article 8, § 2, 3° du décret susvisé : - Mme Rita PASQUARELLI; - Mme Monique LAMOULINE; - en qualité de membres suppléants visés à l'article 8, § 2, 3° du décret susvisé: - Mme Nathalie TODDE; - Mme Isabelle GRISAY; - en qualité de membre effectif visé à l'article 8, § 2, 4° du décret susvisé : M. Franz GAROT; - en qualité de membre suppléant visé à l'article 8, § 2, 4° du décret susvisé : Mme Francine FRAIPOINT; - en qualité de membre effectif visé à l'article 8, § 2, 5° du décret susvisé : M. Philippe LEFEVRE; - en qualité de membre suppléant visé à l'article 8, § 2, 5° du décret susvisé : Mme Thérèse HANDGRAAF; - en qualité de membres effectifs visé à l'article 8, § 2, 6° du décret susvisé : - Mme Laurence MAHIEUX; - M. Eugène ERNST; - M. Jean-Paul D'HAEYER; - Mme Christiane CORNET; - M. Jean BLAES; - M. Marc WILLAME; - en qualité de membres suppléants visé à l'article 8, § 2, 6° du décret susvisé : - Mme Marie LAUSBERG; - Mme Anne Françoise VANGANSBERGT; - M. Michel HORENBEEK; - M. Francis CLOSON; - M. Willy MAUQUOY;

M. Marc MANSIS; - en qualité de membres effectifs visé à l'article 8, § 2, 7° du décret susvisé : - Mme Rosanna DELUSSU; - M. Patrick RASSART; - Mme Laurence BOUDART; - Mme Stéphanie LE MAIRE; - en qualité de membres suppléants visé à l'article 8, § 2, 7° du décret susvisé : - M. Carlo GIANNONE; - Mme Marie DI CARA LAVALLE; - Mme Caroline FUMIER; - Mme Céline GRILLET; - en qualité de membre effectif visé à l'article 8, § 2, 8° du décret susvisé : M. Rudi CLOOTS; - en qualité de membre suppléant visé à l'article 8, § 2, 8° du décret susvisé : M. Jean Louis DUFAYS; - en qualité de membre effectif visé à l'article 8, § 2, 9° du décret susvisé : M. Jean-Benoît CUVELLIER; - en qualité de membre suppléant visé à l'article 8, § 2, 9° du décret susvisé : M. Giovanni SUTERA.

Art. 2.Mme Caroline MARECHAL et Mme Thaïs CESAR sont désignées respectivement comme secrétaire et secrétaire suppléante de la Commission des titres pour l'accès dans l'enseignement.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2007 relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 5.Les Ministres qui ont les statuts des personnels de l'enseignement dans leurs attributions sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juillet 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : J.-Cl. MARCOURT Mme M.-D. SIMONET