publié le 30 août 2012
Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2012007216
- pub.
- 30/08/2012
- prom.
- 11/07/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 30, § 3;
Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, Arrête :
Article 1er.Le colonel Vincent D'HOEST est désigné en qualité de délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 11 février 2008 portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.
Bruxelles, le 11 juillet 2012.
P. DE CREM