publié le 12 février 2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande
- source
- autorite flamande
- numac
- 2019010416
- pub.
- 12/02/2019
- prom.
- 11/01/2019
- ELI
- eli/arrete/2019/01/11/2019010416/moniteur
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AUTORITE FLAMANDE
Chancellerie et Gouvernance publique
11 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande
LE MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 mars 2014 portant création de la Décoration de la Communauté flamande, modifié par le décret du 21 décembre 2018 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande, Arrête : Article unique. Les annexes 1ère et 2 à l'arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande sont remplacées respectivement par les annexes 1ère et 2, qui sont jointes au présent arrêté.
Bruxelles, le 11 janvier 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS
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