11 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 65, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'article 42;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique, Arrête :

Article 1er.§ 1. A l'article 1er, § 1, alinéa 2 de l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 précité, les modifications suivantes seront apportées : - Les mots « Mme. Mourin, A., Peruwelz » sont remplacés par les mots « Mme Nollevaux, M.-C., Erpent ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2018.

Bruxelles, le 11 janvier 2019.

M. DE BLOCK