publié le 12 mars 2013
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14;
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée royal de Rochefort-Jemelle sis rue Jacquet 102, à 5580 ROCHEFORT, d'organiser l'apprentissage par immersion;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :
Article 1er.L'Etablissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2013-2014, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :
Adresse du siège administratif
Implantations concernées
Langue choisie
Années d'études concernées par l'immersion
Athénée royal de Rochefort-Jemelle rue Jacquet 102 5580 ROCHEFORT
IDEM
néerlandais
1er degré de l'enseignement secondaire
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Bruxelles, le 11 février 2013.
Mme M.-D. SIMONET