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Arrêté Ministériel du 11 février 2013
publié le 19 février 2013

Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011091
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19/02/2013
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11/02/2013
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11 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative


le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er janvier 2013, la société coopérative suivante :

5156

BELCHANVRE SCRL à Marloie

Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :

0508.601.286


Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que la société coopérative concernée ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives.

Bruxelles, le 11 février 2013.

J. VANDE LANOTTE

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