publié le 27 février 2008
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011067
- pub.
- 27/02/2008
- prom.
- 11/02/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle
La Ministre de l'Economie, des Independants et de l'Agriculture, Vu la
loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi-programme
prom.
10/02/1998
pub.
21/02/1998
numac
1998016046
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante
fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, notamment l'article 15;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, notamment les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle : Marc BRAMS, Vincent COSTERMANS et Michel DE BES.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 11 février 2008.
Mme S. LARUELLE