MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant exécution de l'article 17quinquies du décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4, tel que modifié, l'article 17quinquies;

Vu la proposition émise par le groupe de travail composé de représentants de la Ministre de l'Education, des services du Gouvernement, des organisations syndicales et des fédérations de pouvoirs organisateurs, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant exécution de l'article 17quinquies du décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4, à l'article 1er, § 1er, les mots « Pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 « sont remplacés par les mots « Pour les années scolaires 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2018.

Bruxelles, le 11 décembre 2018.

M.-M. SCHYNS