MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 19, 20 et 21;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonales d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Sur désignation de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l 'Enseignement de Promotion sociale du 26 mars 2012;

Vu le principe général de droit de continuité et de régularité du service public, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale de Namur » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « Mme Laurence PLASMAN, Administratrice » sont remplacés par les mots « Mme Florence GAUTHIER, Préfète des études ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 avril 2012.

Pour la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, J. NICAISE