AUTORITE FLAMANDE

Emploi et Economie sociale

11 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant agrément des fédérations professionnelles, visées à l'article 2, 6°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Vu le décret du 10 décembre 2010 relatif au placement privé;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé, notamment l'article 2, 6°;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010 et 19 novembre 2010;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2003 portant définition des secteurs et agrément des fédérations professionnelles les plus représentatives sur le plan du placement privé en Région flamande;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 mars 2011;

Vu l'avis du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique de la Flandre), rendu le 17 février 2011, Arrête :

Article 1er.Federgon est agréée en tant que fédération professionnelle, telle que visée à l'article 2, 6°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé pour les secteurs suivants : 1° travail intérimaire;2° recrutement - sélection - executive search;3° outplacement.

Art. 2.La « Federatie van Arbeidsbemiddelaars voor Beroepssporters » est agréée en tant que fédération professionnelle, telle que visée à l'article 2, 6°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé pour le secteur du placement de sportifs rémunérés.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 31 mai 2003 portant définition des secteurs et agrément des fédérations professionnelles les plus représentatives sur le plan du placement privé en Région flamande est abrogé.

Bruxelles, le 11 avril 2011.

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS