Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 11 avril 2005
publié le 19 avril 2005

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

source
service public federal mobilite et transports
numac
2005014074
pub.
19/04/2005
prom.
11/04/2005
ELI
eli/arrete/2005/04/11/2005014074/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

11 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2, Arrête :

Article 1er.Il est émis le 21 mars 2005 une carte postale concernant "Belgica 2006".

Art. 2.Le timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente figurant sur ladite carte représente l'Effigie royale Albert II (type MVTM).

Art. 3.Le tirage de cette carte postale est fixé selon les besoins.

Art. 4.Cette carte postale sera mise en vente au prix de 0,50 euro .

Art. 5.Il est émis le 4 avril 2005 cinq cartes postales "Maison Cauchie".

Art. 6.Le timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente figurant sur lesdites cartes représente l'Effigie royale Albert II (type MVTM).

Art. 7.Le tirage de ces cartes postales est fixé selon les besoins.

Art. 8.Ces cartes postales seront mises en vente au prix de 0,50 euro .

Art. 9.Il est émis le 20 juin 2005 dix cartes postales spéciales illustrées « Autrefois et aujourd'hui ». Sur chacune d'elles figure un timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente dont le motif représente un détail d'une vue récente d'une ville belge.

Celles-ci seront imprimées en polychromie par le procédé de la typographie.

Art. 10.Chacune desdites cartes postales, ne comportant aucun texte administratif, est illustrée par des vues de cartes illustrées d'autrefois de : Lontzen, Ekeren, Landen, Lasne, Châtelet, Lanaken, Bertrix, Philippeville, Temse et Menin.

Art. 11.Le tirage de ces cartes postales est fixé selon les besoins.

Art. 12.Ces cartes postales seront mises en vente séparément au prix de 0,50 euro .

Art. 13.Il est émis le 4 juillet 2005 une carte postale sur laquelle figurent les personnages de bande dessinée "Quick & Flupke" de Hergé.

Art. 14.Le timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente figurant sur ladite carte représente l'Effigie royale Albert II (type MVTM).

Art. 15.Le tirage de cette carte postale est fixé selon les besoins.

Art. 16.Cette carte postale sera mise en vente au prix de 0,50 euro .

Art. 17.Il est émis le 31 octobre 2005 trois cartes postales sur lesquelles figurent les personnages de bande dessinée suivants : "Jommeke" de Jef Nys, "Ric Hochet" de Tibet et "Chlorophylle" de Raymond Macherot.

Art. 18.Le timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente figurant sur lesdites cartes représente l'Effigie royale Albert II (type MVTM).

Art. 19.Le tirage de ces cartes postales est fixé selon les besoins.

Art. 20.Ces cartes postales seront mises en vente séparément au prix de 0,50 euro .

Art. 21.Les valeurs postales susvisées pourront être utilisées en service intérieur, au même titre que les valeurs postales ordinaires, et en service international moyennant un éventuel complément d'affranchissement.

Art. 22.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 avril 2005.

J. VANDE LANOTTE

^