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Arrêté Ministériel du 11 août 2010
publié le 22 novembre 2010

Arrêté ministériel portant la désignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2010003600
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22/11/2010
prom.
11/08/2010
moniteur
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11 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant la désignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations (appelée habituellement « Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritimes »)


Le Ministre du Budget, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9, § 4, modifié par l'arrêté royal n° 431 du 5 août 1986.

Arrête :

Article 1er.M. GHESQUIRE, Stefaan, Inspecteur général du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances est déchargé de sa fonction de délégué du Ministre des Finances près la « Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritimes ».

Art. 2.M. STERCKX, Steven, Attaché des Finances, est désigné en qualité de délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations (appelée habituellement « Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritimes »).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Bruxelles, le 11 août 2010.

G. VANHENGEL

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