10 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 270, § 1er, alinéa 6, modifié par la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009024498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique fermer ;

Vu la proposition par monsieur Hugues Malonne, administrateur général de l'AFMPS de désigner monsieur Wim Penninckx en qualité de suppléant, ;

Arrête :

Article 1er.. Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : Monsieur Wim Penninckx, agent de la classe A5, chef de division à l'AFMPS, en qualité de suppléant de l'administrateur général de l'AFMPS, tel que visé à l'article 270, § 1er, alinéa 1er, 5° bis de la loi programme (I) du 24 décembre 2002.

Art. 2.Démission honorable est accordée à Madame Greet Musch, nommée par l'arrêté ministériel du 28 avril 2011.

Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets le 1er septembre 2023.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2023.

F. VANDENBROUCKE