10 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

La Ministre de la Sécurité routière, Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois du 29 février 1984 et du 18 juillet 1990;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'article 25, § 2, alinéa 1er, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 et du 24 mai 2018;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, l'article 7/1, § 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2018;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B modifié par l'arrêté ministériel du 17 octobre 2019;

Vu le rapport du 9 novembre 2020 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 10 novembre 2020.

V. DE BUE

Annexe à l'arrêté ministériel du 10 novembre modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B « Annexe. Liste des organismes habilités pour organiser le rendez-vous pédagogique à distance ou " e-learning "

Nom de l'organisme

Adresse du siège social

Numéro unique d'entreprise

Statut juridique

Agence wallonne pour la Sécurité routière, (A.W.S.R).

Chaussée de Liège 654C à 5100 Jambes

0539.960.891

ASBL

CONDUCT BELGIUM

Rue d'Arlon 53 à 1040 Bruxelles

0692.823.785

SA

B.T.I. BELGIUM

Rue des Crocheux 5 à 6140 Fontaine-l'Evêque

0475.986.819

SPRL

GO FOR DRIVE

Rue de la Gare 11 à 4960 Malmedy

0746.847.540

ASBL

».

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B. Namur, le 10 novembre 2020.

La Ministre de la Sécurité routière, V. DE BUE