10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 20, modifiée par les lois des 10 avril 2014 et 18 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie, modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003, 15 décembre 2006, 26 novembre 2012 et 20 mars 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Van Den Weyngaert, Danielle, 8380 Zeebrugge » sont remplacés par les mots « Dr Weytjens, Reinhilde, 2600 Berchem » ;2° les mots « Dr Weltens, Caroline, 3120 Tremelo » sont remplacés par les mots « Dr Lambrecht, Maarten, 2540 Hove » ;3° les mots « Dr Burette, Richard, 1180 Uccle » sont remplacés par les mots « Dr Geets, Xavier, 7181 Feluy » .

Art. 2.Le mandat du Dr Stellamans, Karin est reconduit pour six ans.

Bruxelles, le 10 novembre 2017.

M. DE BLOCK