10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 20, modifiée par les lois des 10 avril 2014 et 18 décembre 2016;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie>;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie, Arrête :

Article 1er.Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie, modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003, 15 décembre 2006 et 19 juin 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Lambert Margareta, 1850 Grimbergen » sont remplacés par les mots « Dr Vanden Abeele Marie-Elena, 3500 Hasselt »;2° les mots « Dr Van Den Noortgate Nele, 9000 Gent » sont remplacés par les mots « Dr Velghe Anja, 9070 Heusden » .

Art. 2.Le mandat du Dr Lemper Jean-Claude est reconduit pour six ans.

Bruxelles, le 10 novembre 2017.

M. DE BLOCK