publié le 25 novembre 2004
Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité socio-économique pour la Distribution
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011499
- pub.
- 25/11/2004
- prom.
- 10/11/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité socio-économique pour la Distribution
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par les lois des 9 juillet 1976 et 3 mai 1999 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la composition du Comité socio-économique pour la Distribution, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1997, notamment l'article 1er, Arrête :
Article 1er.M. Didier Letist, conseiller général, adjoint bilingue du directeur général de la Direction générale Régulation et Organisation du Marché, est nommé président du Comité socio-économique pour la Distribution pour une période de quatre ans.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 novembre 2004.
Bruxelles, le 10 novembre 2004.
M. VERWILGHEN