Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 10 mai 2010
publié le 08 juin 2010

Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

source
service public de wallonie
numac
2010027081
pub.
08/06/2010
prom.
10/05/2010
ELI
eli/arrete/2010/05/10/2010027081/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 MAI 2010. - Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant


Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/30;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, les articles 583 à 587;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 10 mai 2010.

J.-M. NOLLET

Annexe : Liste des certificateurs PEB auxquels l'agrément est octroyé par l'arrêté ministériel n° 1

Agrément

Prénom

Nom

CERTIF-P1-00042

Nicolas

SKA

CERTIF-P1-00043

Pierre

MAES

CERTIF-P1-00044

Jérôme

LEMAITRE

CERTIF-P1-00045

Christophe

UTEN

CERTIF-P1-00046

Catherine

BALTUS

CERTIF-P1-00047

Stéphanie

CRAHAY

CERTIF-P1-00048

Serge

CORNET

CERTIF-P1-00049

José

JUSTO CAL

CERTIF-P1-00050

Hubert

GOFFIN

CERTIF-P1-00051

Luc

STEVENS

CERTIF-P1-00052

François

LOREAUX

CERTIF-P1-00053

Marcel

MARCHAL

CERTIF-P1-00054

Jean-Paul

BERTRAND

CERTIF-P1-00055

Eric

TIMMERMANS

CERTIF-P1-00056

Stéphanie

JOSSE

CERTIF-P1-00057

Vinciane

RIGHES

CERTIF-P1-00058

Cédric

MARTHOZ

CERTIF-P1-00059

Françoise

KATTUS

CERTIF-P1-00060

Sébastien

GUIOT

CERTIF-P1-00061

Luc

PRIEELS

CERTIF-P1-00062

Daniel

JACQUET

CERTIF-P1-00063

Gabriele

ZIMMERMANN

CERTIF-P1-00064

Virginie

MACCIO

CERTIF-P1-00065

Rudi

WINZEN

CERTIF-P1-00066

François

BEFF

CERTIF-P1-00067

André

WAGNER

CERTIF-P1-00068

Pierre

WILLEM

CERTIF-P1-00069

Jean-François

GRODENT

CERTIF-P1-00070

Jacques

CREMER

CERTIF-P1-00071

Laurent

SOUGNEZ

CERTIF-P1-00072

Laurent

VRANCX

CERTIF-P1-00073

Nathalie

VERBRUGGHE

CERTIF-P1-00074

Paul

KLEINEN

CERTIF-P1-00075

Virginie

LANSIVAL

CERTIF-P1-00076

Eric

SCHRODER

CERTIF-P1-00077

Michel

PARIS

^