publié le 08 juin 2010
Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant
10 MAI 2010. - Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/30;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, les articles 583 à 587;
Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;
Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :
Article 1er.L'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.
Namur, le 10 mai 2010.
J.-M. NOLLET
Annexe : Liste des certificateurs PEB auxquels l'agrément est octroyé par l'arrêté ministériel n° 1
Agrément
Prénom
Nom
CERTIF-P1-00042
Nicolas
SKA
CERTIF-P1-00043
Pierre
MAES
CERTIF-P1-00044
Jérôme
LEMAITRE
CERTIF-P1-00045
Christophe
UTEN
CERTIF-P1-00046
Catherine
BALTUS
CERTIF-P1-00047
Stéphanie
CRAHAY
CERTIF-P1-00048
Serge
CORNET
CERTIF-P1-00049
José
JUSTO CAL
CERTIF-P1-00050
Hubert
GOFFIN
CERTIF-P1-00051
Luc
STEVENS
CERTIF-P1-00052
François
LOREAUX
CERTIF-P1-00053
Marcel
MARCHAL
CERTIF-P1-00054
Jean-Paul
BERTRAND
CERTIF-P1-00055
Eric
TIMMERMANS
CERTIF-P1-00056
Stéphanie
JOSSE
CERTIF-P1-00057
Vinciane
RIGHES
CERTIF-P1-00058
Cédric
MARTHOZ
CERTIF-P1-00059
Françoise
KATTUS
CERTIF-P1-00060
Sébastien
GUIOT
CERTIF-P1-00061
Luc
PRIEELS
CERTIF-P1-00062
Daniel
JACQUET
CERTIF-P1-00063
Gabriele
ZIMMERMANN
CERTIF-P1-00064
Virginie
MACCIO
CERTIF-P1-00065
Rudi
WINZEN
CERTIF-P1-00066
François
BEFF
CERTIF-P1-00067
André
WAGNER
CERTIF-P1-00068
Pierre
WILLEM
CERTIF-P1-00069
Jean-François
GRODENT
CERTIF-P1-00070
Jacques
CREMER
CERTIF-P1-00071
Laurent
SOUGNEZ
CERTIF-P1-00072
Laurent
VRANCX
CERTIF-P1-00073
Nathalie
VERBRUGGHE
CERTIF-P1-00074
Paul
KLEINEN
CERTIF-P1-00075
Virginie
LANSIVAL
CERTIF-P1-00076
Eric
SCHRODER
CERTIF-P1-00077
Michel
PARIS