10 MAI 2010. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010

La Ministre de l'Intérieur, Vu l'article 116, § 4, alinéa 3, du Code électoral, remplacé par la loi ordinaire du 16 juin 1993 et modifié par les lois du 19 février 2003 et 13 février 2007;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2010 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Chambres législatives fédérales, ainsi que convocation des nouvelles Chambres législatives fédérales, Arrête :

Article 1er.Sont interdits lors des élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 : 1° sur la demande motivée du parti GROEN !, le sigle ou logo AGALEV;2° sur la demande motivée du parti Christendemocratisch & Vlaams, les sigles ou logos EVP, CD, CVP et CD&V N-VA;3° sur la demande motivée du parti Centre démocrate Humaniste, les sigles ou logos PSC, CSP, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CDH-CSP, CSP-PSC et PSC-CSP;4° sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ou logos ECOLO-VERTS, ECOLO-V et VERTS;5° sur la demande motivée du parti Mouvement Réformateur, les sigles ou logos PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL et PRL-MCC;6° sur la demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, les sigles ou logos VU, VU-EVA, VU-ID et CD&V N-VA; 7° sur la demande motivée du parti Parti Socialiste, les sigles ou logos P.S.B., S.P.B. et POB; 8° sur la demande motivée du parti Socialistische Partij Anders, les sigles ou logos BSP, SP et sp.a-spirit; 9° sur la demande motivée du parti Open Vld, les sigles ou logos P.V.V., V.L.D. et V.L.D.-Vivant; 10° sur la demande motivée du parti Vlaams Belang, les sigles ou logos VL.BLOK et VLAAMS BLOK; 11° sur la demande motivée du parti Les Fédérales Démocrates des Francophones, les sigles ou logos PRL-FDF, FDF, FDF-RW, RW, FDF-PPW, FDF-CFE, ERE-FDF et FDF-ERE.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 mai 2010.

Mme A. TURTELBOOM