publié le 01 juillet 2016
Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.
10 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.
La Ministre du Budget, Vu la
loi du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/06/1998
pub.
13/06/1998
numac
1998000389
source
ministere de l'interieur
Loi relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité
fermer relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité, l'article 17;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d' A.S.T.R.I.D., l'article 21;
Considérant qu'il y a lieu de nommer un nouveau commissaire du gouvernement chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du Ministre du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D., Arrête :
Article 1er.M. HERRY, Sébastien, est déchargé de sa fonction de commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.
Art. 2.M. TAILDEMAN, Laurent, est nommé commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Art. 4.Notre Ministre du Budget est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 juin 2016.
Mme S. WILMES