10 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 57, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux en ce qui concerne l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 57, § 4;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2013 par lequel M. P. Roose est désigné à la fonction de directeur opérationnel « Natuurlijk Milieu » à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2013 par lequel M. P. Godefroit est désigné à la fonction de directeur opérationnel « Terre et Histoire de la Vie » à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 fixant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Arrête :

Article 1er.Les titulaires des grades supprimés de « chef de département » et de « chef de section » des services des directions opérationnelles « Milieu naturel » et « Terre et Histoire de la Vie » perdent le bénéfice de leurs attributions liées à la fonction dirigeante dont ils étaient revêtus.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2013.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juin 2013.

Ph. COURARD