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M.B. Index des textes promulgués le 10 juin 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les ouvriers de la construction bénéficiant d'un régime de chômage avec complément d'entreprise ou d'une pension et les membres de leur famille type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant la convention collective de travail du 5 décembre 2011 concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, instaurant le "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de havens van Oostende en Nieuwpoort" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la modification de l'annexe n° 3 à la convention collective de travail du 15 septembre 2011 relative à l'instauration d'un plan sectoriel de pension dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013202924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013202926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux suppléments pour prestations irrégulières (1) type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013202928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et complétant la convention collective de travail du 6 juillet 2004 relative à la création du fonds de sécurité d'existence "Fonds social I.S.A.J.H." type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013202927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'insertion d'un article 8, alinéa 8 à la convention collective de travail du 21 mars 2000 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2013 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 331 de financement du deuxième pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013203056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à l'indemnité journalière type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013203268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007, fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013203319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de forge, situées à Courcelles et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203653 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant une majoration complémentaire du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203654 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203657 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203658 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2013 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203656 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 une troisième majoration du montant du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203659 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2013 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203661 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2013 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement de l'activation des demandeurs d'emploi avec une capacité de travail diminuée type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203660 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2012 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement de l'activation des demandeurs d'emploi avec une capacité de travail diminuée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013021064 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 57, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux en ce qui concerne l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/06/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013021065 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 57, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux en ce qui concerne les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces type arrêté ministériel prom. 10/06/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013021066 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/06/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres d'appel à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 10/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté ministériel prom. 10/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013027124 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 24 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 10/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013027125 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 23 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité
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