10 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de fonctionnaires visés à l'article 275.09.b du Règlement général sur les Installations électriques rendu obligatoire par l'arrêté royal du 10 mars 1981 pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

Le Secrétaire d'Etat à l' Energie, Vu le Règlement général sur les Installations électriques rendu obligatoire par l'arrêté royal du 10 mars 1981 pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, l'article 275, remplacé par l'arrêté royal du 10 août 2005, Arrête :

Article 1er.Les fonctionnaires de la Direction générale de l'Energie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, dont les noms suivent, sont nommés comme membre de la Commission d'Avis et de Surveillance conformément aux dispositions de l'article 275.09.b du Règlement général sur les Installations électriques : Membres permanents : M. C. ADAMS, Conseiller général;

M. B. PICRON, Conseiller.

Suppléants : M. M. ROBERT, Attaché, pour M. C. ADAMS;

M. A. CONDEREYS, Attaché, pour M. B. PICRON.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 juillet 2013.

M. WATHELET