publié le 24 août 2007
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport de stage visé aux articles 38, 41, 43 et 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007031304
- pub.
- 24/08/2007
- prom.
- 10/07/2007
- ELI
- eli/arrete/2007/07/10/2007031304/moniteur
- moniteur
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
10 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport de stage visé aux articles 38, 41, 43 et 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre chargé de la Fonction publique, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 1999 fixant le modèle de rapport de stage, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 6 décembre 2004, Arrête : Article unique. L'arrêté ministériel du 14 octobre 1999 fixant le modèle de rapport de stage visé aux articles 38, 41, 43 et 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant sur le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est modifié et fixé conformément au modèle en annexe.
Bruxelles, le 10 juillet 2007.
La Secrétaire d'Etat chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et du Port de Bruxelles, Mme B. GROUWELS Pour la consultation du tableau, voir image