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Arrêté Ministériel du 10 décembre 2024
publié le 17 janvier 2025

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : sensibilisation aux questions de genre » classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

source
ministere de la communaute francaise
numac
2025000241
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17/01/2025
prom.
10/12/2024
moniteur
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Document Qrcode

10 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : sensibilisation aux questions de genre » (code 982307U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court


La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 19 avril 2024 ;

Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : sensibilisation aux questions de genre » (code 982307U36D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 décembre 2024.

Bruxelles, le 10 décembre 2024.

La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale, V. GLATIGNY,


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