Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2020040179

pub.: 06/02/2020

prom.: 10/12/2019

ELI: eli/arrete/2019/12/10/2020040179/moniteur

moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés

La Ministre des Sports de la Communauté française, Vu le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, l'article 9, 2ter, tel qu'inséré par le décret du 19 juillet 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du 15 septembre 2003 du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, l'article 14bis, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2017 fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés, Arrête :

Article 1er.Le modèle de rapport d'activités visé à l'article 9, 2ter, du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés est annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté abroge l'arrêté ministériel du 11 décembre 2017 fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Bruxelles, le 10 décembre 2019.

La Ministre des Sports, V. GLATIGNY

ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL DU 10 DECEMBRE 2019 FIXANT LE MODELE DE RAPPORT D'ACTIVITES A COMPLETER PAR LES CENTRES SPORTIFS LOCAUX ET CENTRES SPORTIFS LOCAUX INTEGRES

RAPPORT D'ACTIVITES (à compléter et à rentrer pour le 31 janvier) 1. Fiche signalétique

Nom du Centre Sportif Local (ou local intégré) :

Type :

CSL - CSLi

Année de référence (civile écoulée) :

N° BCE :

N° de reconnaissance du centre :

Adresse : (rue, n°, CP, Localité)

Courriel :

Personne de contact :

Nom et Prénom

Adresse : (rue, n°, CP, Localité)

Courriel :

Téléphone bureau :

Téléphone portable :

Statuts

Voir lien BCE

ROI

A joindre en pièce jointe ou indiquer le lien d'accès

Tableau des membres de l'organe de gestion

Voir lien BCE

Site Internet de la Commune :

Site Internet du Centre sportif local (intégré) :

Site Internet Statistiques Population :

Bruxelles : http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/population/ statistiques-de-population/ Wallonie : https://walstat.iweps.be/walstat-accueil.php

Site Internet Zoom des communes :

Uniquement pour Bruxelles : http://ibsa.brussels/publications/titres/ ma-commune-a-la-loupe#.XZy-61QzY2w

Site Internet Infrastructures sportives :

Bruxelles : http://www.sports-brussels.be/ Wallonie : http://infrasport.pouvoirslocaux.wallonie.be/ CADSPORT/welcome/

Site BCE :

http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/ zoeknummerform.html;jsessionid =4235AF54B1F4CD7C09E059C47BDB9A20.worker4a

Plan de cohésion sociale

Oui - Non

Site internet du PCS si existant :

Educateurs de rue :

Oui - Non

Nombre : (en équivalent temps plein)

Site internet si existant :

Commune sous tutelle :

Oui - Non

2. Activités propres du CSL

Une ligne « TOTAL » additionnera automatiquement les réponses encodées

Activités physiques et sportives propres au CSL

Liste de choix ouverte

Disciplines

Liste de choix ouverte

Activité ponctuelle - Activité récurrente

Liste de choix fermée

Nombre total activités ponctuelles Nombre total activités récurrentes Nombre total Activités CSL

Activité ponctuelle - nombre d'heures

Nombre d'heures totales des activités ponctuelles

Activité ponctuelle - date(s) de l'activité

Activité récurrente - nombre de séances par semaine

Nombre total de séances par semaine

Activité récurrente - nombre d'heures par an

Nombre d'heures totales des activités récurrentes

Activité ponctuelle - nombre de participants

Nombre total de participants aux activités ponctuelles

Activité récurrente - moyenne participants par séance

Moyenne générale de participants aux activités récurrentes

% de filles à l'activité

Moyenne générale de % de filles aux activités

Moyenne d'âge des participants à l'activité

Moyenne d'âge générale des participants aux activités

Encadrant

Liste de choix fermée

Objectif prioritaire

Liste de choix fermée

Total des activités visant un objectif prioritaire

Coût

Liste de choix fermée

Total nombre d'activités gratuites

Remarques

Tableau automatique

Totaux

Objectif Prioritaire Défavorisés

Nombre total

Pourcentage OP Défavorisés par rapport au nombre total d'activités propres du CSL

Objectif Prioritaire Sport Féminin

Nombre total

Pourcentage OP Sport Féminin par rapport au nombre total d'activités propres du CSL

Objectif Prioritaire Handisport

Nombre total

Pourcentage OP Handisport par rapport au nombre total d'activités propres du CSL

Objectif Prioritaire Seniors

Nombre total

Pourcentage OP Seniors par rapport au nombre total d'activités propres du CSL

Nombre d'heures/an Activités ponctuelles

Nombre total

Nombre d'heures/an Activités récurrentes

Nombre total

Nombre d'heures/an Activités scolaires

Nombre total

Nombre d'heures/an Activités Clubs

Nombre total

Nombre total d'heures/an Activités CSL

Nombre total

Graphique automatique

Un graphique automatique reprend le nombre d'activités propres du CSL :

? Nombre d'activités ponctuelles

? Nombre d'activités récurrentes

? Nombre total d'activités

3.Scolaire (Utilisation Infrastructures Sportives du CSL hors Piscine par les Ecoles (primaire, secondaire, supérieur); encadrement assuré par les écoles)

Une ligne « TOTAL » additionnera automatiquement les réponses encodées

Nom Ecole

Réseaux

Liste de choix

Degré

Liste de choix

Nombre d'heures par an

Moyenne d'élèves par séance

Moyenne totale d'élèves aux séances

Pourcentage Filles

Moyenne % filles aux séances

Moyenne d'âge des élèves

Moyenne totale d'âge des élèves aux séances

Encadrants

Liste de choix

Description activité physique et sportive

4. Piscine

A.Fréquentation Piscine par le public Nombre d'entrées/mois - hors activités clubs & écoles - hors abonnements divers

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Total Entrées par an

Calcul automatique

B. Détails du nombre (#) d'entrées (à remplir uniquement si données en possession du CSL)

Catégories dont le CSL connaît les données, si d'autres à disposition les rajouter

Total par an

Remarques

Nombre d'adultes Commune

Nombre d'adultes hors Commune

Nombre de seniors Commune

Nombre de seniors hors Commune

Nombre d'enfants < 4 ans

Nombre d'enfants 4 - <12 ans

Nombre d'enfants 12 - <18 ans

Total des catégories par an

Calcul automatique

C. Nombre d'entrées via Abonnements

Catégories (Si d'autres catégories les mentionner. Ne remplir que les données en votre possession)

Nombre d'entrées

Nombre d'entrées Abonnements annuels

Nombre d'entrées Abonnements annuels séniors

Nombre d'entrées Cartes de 10 entrées Commune

Nombre d'entrées Cartes de 10 entrées hors Commune

Totaux

Calcul automatique

D. Nombre Abonnements Scolaires (Les abonnements scolaires sont nominatifs et au nom de chaque élève)

Nom de l'école

Réseau

Liste de choix

Degré

Liste de choix

Nombre d'abonnements

Nombre d'heures par an (Estimé à 36h/an)

Calcul automatique

Fréquentation estimée (70% de présence)

Calcul automatique

Nombre total d'abonnement scolaires

Calcul automatique

Nombre total d'heures/an

Calcul automatique

Total Fréquentation estimée/ an

Calcul automatique

E. Entrées scolaires hors abonnements

Nom de l'école

Réseau

Liste de choix

Degré

Liste de choix

Nombre d'entrées

Remarques

Total nombre d'entrées

Calcul automatique

F. Entrées Ecole de Natation gérée par le CSL = Nombre d'entrées/mois - hors activités clubs & écoles

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Total Entrées par an

Calcul automatique

Tableau automatique

Total Fréquentation Piscine hors Clubs

Graphique automatique

Un graphique automatique reprend la fréquentation totale hors clubs : ? Nombre d'entrées/mois - hors activités clubs & écoles - hors abonnements divers ? Nombre d'entrées via Abonnements ? Nombre Abonnements Scolaires ? Entrées scolaires hors abonnements ? Entrées Ecole de Natation gérée par le CSL Total Fréquentation Piscine hors Clubs

Graphique automatique

Un graphique automatique reprendra la fréquentation par catégorie : ? Nombre d'adultes Commune ? Nombre d'adultes hors Commune ? Nombre de seniors Commune ? Nombre de seniors hors Commune ? Nombre d'enfants < 4 ans ? Nombre d'enfants 4 - <12 ans ? Nombre d'enfants 12 - <18 ans ? Total des catégories par an ? Autres si le CSL a mentionné d'autres catégories

5. Listing des Clubs

Une ligne « TOTAL » additionnera automatiquement les réponses encodées

Nom du Club

Nombre total de clubs

Discipline

Nombre total de disciplines différentes

Forme juridique

Nombre total de club en asbl

N° BCE

Affilié à une fédération reconnue par le FWB

0 - 1

Nombre total de clubs affiliés à une fédération reconnue par la FWB

Affilié à une fédération non reconnue

0 - 1

Nombre total de clubs affiliés à une fédération non reconnue par la FWB

Nombre de membres

Nombre total de membres de tous les clubs

Nombre de séances par semaine

Nombre total de séances par semaine de tous les clubs

Nombre d'heures par an

Nombre total d'heures par an de tous les clubs

Nombre d'encadrants

Nombre total d'encadrants de tous les clubs

Personne de contact

Prénom et Nom

Site internet du club

Si existant

Courriel

Téléphone

Tableau automatique

Pourcentage des clubs en Asbl

Tableau automatique

Affiliation à une fédération reconnue par la FWB

Affilié à une fédération reconnue par la FWB

Nombre total

Pourcentage de clubs affiliés à une fédération reconnue par la FWB

Affilié à une fédération non reconnue par la FWB

Nombre total

Pourcentage de clubs affiliés à une fédération non reconnue par la FWB

Aucune affiliation

Nombre total

Pourcentage des clubs non-affiliés

Graphique automatique

Les pourcentages des clubs affiliés à une fédération reconnue par la FWB/affiliés à une fédération non reconnue par la FWB/non affiliés seront repris dans un graphique de matière automatique.

6. Encadrement

Une ligne « TOTAL » additionnera automatiquement les réponses encodées

Une ligne « Pourcentage » sera calculée automatiquement

Nom du Club

Automatique

Nombre total de clubs

Discipline

Automatique

Nombre total de disciplines différentes

Type

Loisirs - Compétition - Scolaire - Handisport

Nombre de membres

Automatique

Nombre total de membres de tous les clubs

Nombre d'encadrants

Automatique

Nombre total d'encadrants de tous les clubs

Nombre d'encadrants formés

Nombre total d'encadrants formés dans tous les clubs

Nombre d'encadrants sans qualification

Nombre total d'encadrants sans qualification dans tous les clubs