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Arrêté Ministériel du 10 décembre 2019
publié le 06 février 2020

Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés

source
ministere de la communaute francaise
numac
2020040179
pub.
06/02/2020
prom.
10/12/2019
ELI
eli/arrete/2019/12/10/2020040179/moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés


La Ministre des Sports de la Communauté française, Vu le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, l'article 9, 2ter, tel qu'inséré par le décret du 19 juillet 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du 15 septembre 2003 du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, l'article 14bis, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2017 fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés, Arrête :

Article 1er.Le modèle de rapport d'activités visé à l'article 9, 2ter, du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés est annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté abroge l'arrêté ministériel du 11 décembre 2017 fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Bruxelles, le 10 décembre 2019.

La Ministre des Sports, V. GLATIGNY

ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL DU 10 DECEMBRE 2019 FIXANT LE MODELE DE RAPPORT D'ACTIVITES A COMPLETER PAR LES CENTRES SPORTIFS LOCAUX ET CENTRES SPORTIFS LOCAUX INTEGRES

RAPPORT D'ACTIVITES (à compléter et à rentrer pour le 31 janvier) 1. Fiche signalétique

Nom du Centre Sportif Local (ou local intégré) :


Type :

CSL - CSLi

Année de référence (civile écoulée) :


N° BCE :


N° de reconnaissance du centre :


Adresse : (rue, n°, CP, Localité)


Courriel :


Personne de contact :

Nom et Prénom

Adresse : (rue, n°, CP, Localité)


Courriel :


Téléphone bureau :


Téléphone portable :


Statuts

Voir lien BCE

ROI

A joindre en pièce jointe ou indiquer le lien d'accès

Tableau des membres de l'organe de gestion

Voir lien BCE

Site Internet de la Commune :


Site Internet du Centre sportif local (intégré) :


Site Internet Statistiques Population :

Bruxelles : http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/population/ statistiques-de-population/ Wallonie : https://walstat.iweps.be/walstat-accueil.php

Site Internet Zoom des communes :

Uniquement pour Bruxelles : http://ibsa.brussels/publications/titres/ ma-commune-a-la-loupe#.XZy-61QzY2w

Site Internet Infrastructures sportives :

Bruxelles : http://www.sports-brussels.be/ Wallonie : http://infrasport.pouvoirslocaux.wallonie.be/ CADSPORT/welcome/

Site BCE :

http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/ zoeknummerform.html;jsessionid =4235AF54B1F4CD7C09E059C47BDB9A20.worker4a


Plan de cohésion sociale

Oui - Non

Site internet du PCS si existant :


Educateurs de rue :

Oui - Non

Nombre : (en équivalent temps plein)


Site internet si existant :


Commune sous tutelle :

Oui - Non


2. Activités propres du CSL

Une ligne « TOTAL » additionnera automatiquement les réponses encodées

Activités physiques et sportives propres au CSL

Liste de choix ouverte


Disciplines

Liste de choix ouverte


Activité ponctuelle - Activité récurrente

Liste de choix fermée

Nombre total activités ponctuelles Nombre total activités récurrentes Nombre total Activités CSL

Activité ponctuelle - nombre d'heures

Nombre d'heures totales des activités ponctuelles

Activité ponctuelle - date(s) de l'activité


Activité récurrente - nombre de séances par semaine

Nombre total de séances par semaine

Activité récurrente - nombre d'heures par an

Nombre d'heures totales des activités récurrentes

Activité ponctuelle - nombre de participants

Nombre total de participants aux activités ponctuelles

Activité récurrente - moyenne participants par séance

Moyenne générale de participants aux activités récurrentes

% de filles à l'activité

Moyenne générale de % de filles aux activités

Moyenne d'âge des participants à l'activité

Moyenne d'âge générale des participants aux activités

Encadrant

Liste de choix fermée


Objectif prioritaire

Liste de choix fermée

Total des activités visant un objectif prioritaire

Coût

Liste de choix fermée

Total nombre d'activités gratuites

Remarques


Tableau automatique

Totaux

Objectif Prioritaire Défavorisés

Nombre total

Pourcentage OP Défavorisés par rapport au nombre total d'activités propres du CSL

Objectif Prioritaire Sport Féminin

Nombre total

Pourcentage OP Sport Féminin par rapport au nombre total d'activités propres du CSL

Objectif Prioritaire Handisport

Nombre total

Pourcentage OP Handisport par rapport au nombre total d'activités propres du CSL

Objectif Prioritaire Seniors

Nombre total

Pourcentage OP Seniors par rapport au nombre total d'activités propres du CSL

Nombre d'heures/an Activités ponctuelles

Nombre total


Nombre d'heures/an Activités récurrentes

Nombre total


Nombre d'heures/an Activités scolaires

Nombre total


Nombre d'heures/an Activités Clubs

Nombre total


Nombre total d'heures/an Activités CSL

Nombre total


Graphique automatique

Un graphique automatique reprend le nombre d'activités propres du CSL :

? Nombre d'activités ponctuelles

? Nombre d'activités récurrentes

? Nombre total d'activités


3.Scolaire (Utilisation Infrastructures Sportives du CSL hors Piscine par les Ecoles (primaire, secondaire, supérieur); encadrement assuré par les écoles)

Une ligne « TOTAL » additionnera automatiquement les réponses encodées

Nom Ecole


Réseaux

Liste de choix


Degré

Liste de choix


Nombre d'heures par an


Moyenne d'élèves par séance

Moyenne totale d'élèves aux séances

Pourcentage Filles

Moyenne % filles aux séances

Moyenne d'âge des élèves

Moyenne totale d'âge des élèves aux séances

Encadrants

Liste de choix


Description activité physique et sportive


4. Piscine

A.Fréquentation Piscine par le public Nombre d'entrées/mois - hors activités clubs & écoles - hors abonnements divers

Janvier


Février


Mars


Avril


Mai


Juin


Juillet


Août


Septembre


Octobre


Novembre


Décembre


Total Entrées par an

Calcul automatique

B. Détails du nombre (#) d'entrées (à remplir uniquement si données en possession du CSL)

Catégories dont le CSL connaît les données, si d'autres à disposition les rajouter

Total par an

Remarques

Nombre d'adultes Commune


Nombre d'adultes hors Commune


Nombre de seniors Commune


Nombre de seniors hors Commune


Nombre d'enfants < 4 ans


Nombre d'enfants 4 - <12 ans


Nombre d'enfants 12 - <18 ans


Total des catégories par an

Calcul automatique

C. Nombre d'entrées via Abonnements

Catégories (Si d'autres catégories les mentionner. Ne remplir que les données en votre possession)

Nombre d'entrées


Nombre d'entrées Abonnements annuels


Nombre d'entrées Abonnements annuels séniors


Nombre d'entrées Cartes de 10 entrées Commune


Nombre d'entrées Cartes de 10 entrées hors Commune


Totaux

Calcul automatique

D. Nombre Abonnements Scolaires (Les abonnements scolaires sont nominatifs et au nom de chaque élève)

Nom de l'école


Réseau

Liste de choix


Degré

Liste de choix


Nombre d'abonnements


Nombre d'heures par an (Estimé à 36h/an)

Calcul automatique


Fréquentation estimée (70% de présence)

Calcul automatique


Nombre total d'abonnement scolaires

Calcul automatique


Nombre total d'heures/an

Calcul automatique


Total Fréquentation estimée/ an

Calcul automatique

E. Entrées scolaires hors abonnements

Nom de l'école


Réseau

Liste de choix


Degré

Liste de choix


Nombre d'entrées


Remarques


Total nombre d'entrées

Calcul automatique

F. Entrées Ecole de Natation gérée par le CSL = Nombre d'entrées/mois - hors activités clubs & écoles

Janvier


Février


Mars


Avril


Mai


Juin


Juillet


Août


Septembre


Octobre


Novembre


Décembre


Total Entrées par an

Calcul automatique


Tableau automatique

Total Fréquentation Piscine hors Clubs


Graphique automatique

Un graphique automatique reprend la fréquentation totale hors clubs : ? Nombre d'entrées/mois - hors activités clubs & écoles - hors abonnements divers ? Nombre d'entrées via Abonnements ? Nombre Abonnements Scolaires ? Entrées scolaires hors abonnements ? Entrées Ecole de Natation gérée par le CSL Total Fréquentation Piscine hors Clubs


Graphique automatique

Un graphique automatique reprendra la fréquentation par catégorie : ? Nombre d'adultes Commune ? Nombre d'adultes hors Commune ? Nombre de seniors Commune ? Nombre de seniors hors Commune ? Nombre d'enfants < 4 ans ? Nombre d'enfants 4 - <12 ans ? Nombre d'enfants 12 - <18 ans ? Total des catégories par an ? Autres si le CSL a mentionné d'autres catégories


5. Listing des Clubs

Une ligne « TOTAL » additionnera automatiquement les réponses encodées

Nom du Club

Nombre total de clubs

Discipline

Nombre total de disciplines différentes

Forme juridique

Nombre total de club en asbl

N° BCE


Affilié à une fédération reconnue par le FWB

0 - 1

Nombre total de clubs affiliés à une fédération reconnue par la FWB

Affilié à une fédération non reconnue

0 - 1

Nombre total de clubs affiliés à une fédération non reconnue par la FWB

Nombre de membres

Nombre total de membres de tous les clubs

Nombre de séances par semaine

Nombre total de séances par semaine de tous les clubs

Nombre d'heures par an

Nombre total d'heures par an de tous les clubs

Nombre d'encadrants

Nombre total d'encadrants de tous les clubs

Personne de contact

Prénom et Nom


Site internet du club

Si existant


Courriel


Téléphone


Tableau automatique

Pourcentage des clubs en Asbl


Tableau automatique

Affiliation à une fédération reconnue par la FWB

Affilié à une fédération reconnue par la FWB

Nombre total

Pourcentage de clubs affiliés à une fédération reconnue par la FWB

Affilié à une fédération non reconnue par la FWB

Nombre total

Pourcentage de clubs affiliés à une fédération non reconnue par la FWB

Aucune affiliation

Nombre total

Pourcentage des clubs non-affiliés


Graphique automatique

Les pourcentages des clubs affiliés à une fédération reconnue par la FWB/affiliés à une fédération non reconnue par la FWB/non affiliés seront repris dans un graphique de matière automatique.

6. Encadrement

Une ligne « TOTAL » additionnera automatiquement les réponses encodées

Une ligne « Pourcentage » sera calculée automatiquement

Nom du Club

Automatique

Nombre total de clubs


Discipline

Automatique

Nombre total de disciplines différentes


Type

Loisirs - Compétition - Scolaire - Handisport


Nombre de membres

Automatique

Nombre total de membres de tous les clubs


Nombre d'encadrants

Automatique

Nombre total d'encadrants de tous les clubs


Nombre d'encadrants formés

Nombre total d'encadrants formés dans tous les clubs


Nombre d'encadrants sans qualification

Nombre total d'encadrants sans qualification dans tous les clubs

Pourcentage calculé automatiquement

Nombre d'encadrants en cours de formation

Nombre total d'encadrants en cours de formation dans tous les clubs

Pourcentage calculé automatiquement

Nombre d'encadrants AESI - AESS (Bachelier ou Master en éducation physique en ordre d'agrégation et sans titre Adeps dans la discipline du club)

Nombre total d'encadrants AESI - AESS dans tous les clubs

Pourcentage calculé automatiquement

Nombre d'encadrants « Animateur »

Nombre total d'encadrants « Animateur » dans tous les clubs

Pourcentage calculé automatiquement

Nombre d'encadrants « MS Initiateur »

Nombre total d'encadrants « MS Initiateur » dans tous les clubs

Pourcentage calculé automatiquement

Nombre d'encadrants « MS Educateur »

Nombre d'encadrants « MS Educateur » dans tous les clubs

Pourcentage calculé automatiquement

Nombre d'encadrants « MS Entraîneur »

Nombre total d'encadrants « MS Entraîneur » dans tous les clubs

Pourcentage calculé automatiquement

Nombre d'encadrants ayant une autre formation

Nombre total d'encadrants ayant une autre formation dans tous les clubs

Pourcentage calculé automatiquement


Tableau automatique

Nombre de Disciplines différentes


Moyenne d'encadrants formés par club


Pourcentage d'encadrants avec un titre Adeps


Tableau automatique

Typologie des clubs

Nombre de clubs « COMPETITION »

Nombre total

Pourcentage de clubs « COMPETITION » sur l'ensemble des clubs

Nombre de clubs « LOISIRS »

Nombre total

Pourcentage de clubs « LOISIRS » sur l'ensemble des clubs

Nombre de clubs « SCOLAIRE »

Nombre total

Pourcentage de clubs « SCOLAIRE » sur l'ensemble des clubs

Nombre de clubs « HANDISPORT »

Nombre total

Pourcentage de clubs « HANDISPORT » sur l'ensemble des clubs


Graphique automatique

Un graphique automatique reprend les nombres totaux des encadrants : ? Encadrants formés/Sans qualification/En cours de formation ? AESI - AESS en Education physique/Animateur/MS Initiateur/MS Educateur/ MS Entraîneur/Autre formation


Graphique automatique

Un graphique automatique représentera le rapport entre le nombre total d'encadrant et le nombre total des encadrants formés (toute formation confondue).

Graphique automatique

Un graphique automatique représentera le pourcentage des différents « TYPE » de clubs : COMPETITION/LOISIRS/SCOLAIRE/HANDISPORT


Graphique automatique

Un graphique automatique représentera le pourcentage des différentes formations des encadrants : Sans qualification/En cours de formation/AESI - AESS en EP/Animateur/ MS Initiateur/MS Educateur/MS Entraîneur/Autre Formation


7. Population sportive

Une ligne « TOTAL » additionnera automatiquement les réponses encodées

Une ligne « Pourcentage » sera calculée automatiquement

Nom du Club

Automatique

Nombre total de clubs


Discipline

Automatique

Nombre total de disciplines différentes


Nombre d'enfants de moins de 6 ans

Filles

Garçons

Nombre total de filles et de garçons de tous les clubs

Pourcentage des filles dans cette tranche d'âge

Nombre d'enfants de 6 à 8 ans

Filles

Garçons

Nombre total de filles et de garçons de tous les clubs

Pourcentage des filles dans cette tranche d'âge

Nombre d'enfants de 9 à 12 ans

Filles

Garçons

Nombre total de filles et de garçons de tous les clubs

Pourcentage des filles dans cette tranche d'âge

Nombre d'enfants de 13 à 17 ans

Dames

Hommes

Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs

Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge

Nombre d'adultes de 18 à 21 ans

Dames

Hommes

Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs

Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge

Nombre d'adultes de 22 à 34 ans

Dames

Hommes

Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs

Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge

Nombre de vétérans de 35 à 49 ans

Dames

Hommes

Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs

Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge

Nombre de vétérans de 50 à 64 ans

Dames

Hommes

Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs

Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge

Nombre de seniors de 65 à 74 ans

Dames

Hommes

Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs

Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge

Nombre de seniors de plus de 75 ans

Dames

Hommes

Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs

Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge

Nombre total de membres par clubs

Automatique

Ce nombre doit être identique à celui du tableau « Listing Clubs »


Tableau automatique

Population de la commune

(Nombre de citoyens dans la commune)

Nombre d'hommes dans la commune


Nombre de Femmes dans la commune


Un lien hypertexte vers le site « infos populations »


Un lien hypertexte vers le site « zoom commune »


Graphique automatique

Un graphique automatique représentera la population sportive, c'est-à-dire les nombres totaux des sportifs : ? Filles/Garçons de moins de 6 ans ? Filles/Garçons de moins de 6 à 8 ans ? Filles/Garçons de 9 à 12 ans ? Filles/Garçons de 13 à 17 ans ? Dames/Hommes de 18 à 21 ans ? Dames/Hommes de 22 à 34 ans ? Dames/Hommes de 35 à 49 ans ? Dames/Hommes de 50 à 64 ans ? Dames/Hommes de 65 à 74 ans Dame/Hommes de plus de 75 ans


8.Rapport d'activités A. MISSIONS (ajouter vos commentaires valorisant votre implication dans le développement du CSL) 1. Augmenter la pratique sportive sous toutes ses formes (Evénements organisés, stages sportifs de vacances, stages supplémentaires, sport de rue, promotion des activités Adeps, utilisation des aides financières de la DG Sport ...) 2. Promouvoir des pratiques d'éducation à la santé par le sport (Mesures anti-tabac, lutte contre le dopage ...) 3. Respect et promotion du Code d'Ethique B.PLANNING ANNUEL D'OCCUPATION (Etablir un planning annuel d'occupation et d'animations des infrastructures sportives garantissant l'accès à des activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population ; joindre en annexe le/les plannings d'occupation ou le/les liens internet) C. CONSEIL DES UTILISATEURS LOCAUX (Ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de programme d'activités du centre) Dates des réunions (min 2x/an, joindre les procès-verbaux) : D. FORMATION DEA Dates de la formation (min 1x/an, joindre le procès-verbal) : E. VISIBILITE Site internet : OUI/NON Lien : Guide des Sports : OUI/NON Lien : Périodique/Newsletter : OUI/NON Lien : Réseaux sociaux : OUI/NON Lesquels : Autre(s) : F. BUDGET SPORT (Soutien du pouvoir public à l'emploi) - La commune est-elle sous tutelle spéciale OUI/NON - Personnel mis à disposition du centre par la commune ou le C.P.A.S. OUI/NON (Détailler) - Aide à l'emploi OUI/NON (Détailler : genre d'aide, nombre d'ETP) G. VOTRE EVALUATION (Votre évaluation sur la valeur ajoutée générée par le financement de la FWB) H. VOTRE ANALYSE (Votre analyse et interprétation des résultats graphiques et évolution) I. PLAN D'ACTION OBLIGATOIRE (STRATEGIE LOCALE) (Décrivez ou joindre la pièce jointe) J. RENCONTRE ANNUELLE DES CENTRES SPORTIFS LOCAUX Points que vous souhaiteriez soulever : K. ANNEXES (Lister les annexes jointes/les liens)

VALIDATION RAPPORT

Fait à : Date : Nom : Signature : Vu pour être annexé à l'arrêté du 10 décembre 2019 fixant le modèle du rapport d'activités à compléter par les centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés.

La Ministre des Sports, V. GLATIGNY

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