publié le 06 février 2020
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés
La Ministre des Sports de la Communauté française, Vu le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, l'article 9, 2ter, tel qu'inséré par le décret du 19 juillet 2011;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du 15 septembre 2003 du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, l'article 14bis, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2017 fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés, Arrête :
Article 1er.Le modèle de rapport d'activités visé à l'article 9, 2ter, du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés est annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté abroge l'arrêté ministériel du 11 décembre 2017 fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Bruxelles, le 10 décembre 2019.
La Ministre des Sports, V. GLATIGNY
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL DU 10 DECEMBRE 2019 FIXANT LE MODELE DE RAPPORT D'ACTIVITES A COMPLETER PAR LES CENTRES SPORTIFS LOCAUX ET CENTRES SPORTIFS LOCAUX INTEGRES
RAPPORT D'ACTIVITES (à compléter et à rentrer pour le 31 janvier) 1. Fiche signalétique
Nom du Centre Sportif Local (ou local intégré) :
Type :
CSL - CSLi
Année de référence (civile écoulée) :
N° BCE :
N° de reconnaissance du centre :
Adresse : (rue, n°, CP, Localité)
Courriel :
Personne de contact :
Nom et Prénom
Adresse : (rue, n°, CP, Localité)
Courriel :
Téléphone bureau :
Téléphone portable :
Statuts
Voir lien BCE
ROI
A joindre en pièce jointe ou indiquer le lien d'accès
Tableau des membres de l'organe de gestion
Voir lien BCE
Site Internet de la Commune :
Site Internet du Centre sportif local (intégré) :
Site Internet Statistiques Population :
Bruxelles : http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/population/ statistiques-de-population/ Wallonie : https://walstat.iweps.be/walstat-accueil.php
Site Internet Zoom des communes :
Uniquement pour Bruxelles : http://ibsa.brussels/publications/titres/ ma-commune-a-la-loupe#.XZy-61QzY2w
Site Internet Infrastructures sportives :
Bruxelles : http://www.sports-brussels.be/ Wallonie : http://infrasport.pouvoirslocaux.wallonie.be/ CADSPORT/welcome/
Site BCE :
http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/ zoeknummerform.html;jsessionid =4235AF54B1F4CD7C09E059C47BDB9A20.worker4a
Plan de cohésion sociale
Oui - Non
Site internet du PCS si existant :
Educateurs de rue :
Oui - Non
Nombre : (en équivalent temps plein)
Site internet si existant :
Commune sous tutelle :
Oui - Non
2. Activités propres du CSL
Une ligne « TOTAL » additionnera automatiquement les réponses encodées
Activités physiques et sportives propres au CSL
Liste de choix ouverte
Disciplines
Liste de choix ouverte
Activité ponctuelle - Activité récurrente
Liste de choix fermée
Nombre total activités ponctuelles Nombre total activités récurrentes Nombre total Activités CSL
Activité ponctuelle - nombre d'heures
Nombre d'heures totales des activités ponctuelles
Activité ponctuelle - date(s) de l'activité
Activité récurrente - nombre de séances par semaine
Nombre total de séances par semaine
Activité récurrente - nombre d'heures par an
Nombre d'heures totales des activités récurrentes
Activité ponctuelle - nombre de participants
Nombre total de participants aux activités ponctuelles
Activité récurrente - moyenne participants par séance
Moyenne générale de participants aux activités récurrentes
% de filles à l'activité
Moyenne générale de % de filles aux activités
Moyenne d'âge des participants à l'activité
Moyenne d'âge générale des participants aux activités
Encadrant
Liste de choix fermée
Objectif prioritaire
Liste de choix fermée
Total des activités visant un objectif prioritaire
Coût
Liste de choix fermée
Total nombre d'activités gratuites
Remarques
Tableau automatique
Totaux
Objectif Prioritaire Défavorisés
Nombre total
Pourcentage OP Défavorisés par rapport au nombre total d'activités propres du CSL
Objectif Prioritaire Sport Féminin
Nombre total
Pourcentage OP Sport Féminin par rapport au nombre total d'activités propres du CSL
Objectif Prioritaire Handisport
Nombre total
Pourcentage OP Handisport par rapport au nombre total d'activités propres du CSL
Objectif Prioritaire Seniors
Nombre total
Pourcentage OP Seniors par rapport au nombre total d'activités propres du CSL
Nombre d'heures/an Activités ponctuelles
Nombre total
Nombre d'heures/an Activités récurrentes
Nombre total
Nombre d'heures/an Activités scolaires
Nombre total
Nombre d'heures/an Activités Clubs
Nombre total
Nombre total d'heures/an Activités CSL
Nombre total
Graphique automatique
Un graphique automatique reprend le nombre d'activités propres du CSL :
? Nombre d'activités ponctuelles
? Nombre d'activités récurrentes
? Nombre total d'activités
3.Scolaire (Utilisation Infrastructures Sportives du CSL hors Piscine par les Ecoles (primaire, secondaire, supérieur); encadrement assuré par les écoles)
Une ligne « TOTAL » additionnera automatiquement les réponses encodées
Nom Ecole
Réseaux
Liste de choix
Degré
Liste de choix
Nombre d'heures par an
Moyenne d'élèves par séance
Moyenne totale d'élèves aux séances
Pourcentage Filles
Moyenne % filles aux séances
Moyenne d'âge des élèves
Moyenne totale d'âge des élèves aux séances
Encadrants
Liste de choix
Description activité physique et sportive
4. Piscine
A.Fréquentation Piscine par le public Nombre d'entrées/mois - hors activités clubs & écoles - hors abonnements divers
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Total Entrées par an
Calcul automatique
B. Détails du nombre (#) d'entrées (à remplir uniquement si données en possession du CSL)
Catégories dont le CSL connaît les données, si d'autres à disposition les rajouter
Total par an
Remarques
Nombre d'adultes Commune
Nombre d'adultes hors Commune
Nombre de seniors Commune
Nombre de seniors hors Commune
Nombre d'enfants < 4 ans
Nombre d'enfants 4 - <12 ans
Nombre d'enfants 12 - <18 ans
Total des catégories par an
Calcul automatique
C. Nombre d'entrées via Abonnements
Catégories (Si d'autres catégories les mentionner. Ne remplir que les données en votre possession)
Nombre d'entrées
Nombre d'entrées Abonnements annuels
Nombre d'entrées Abonnements annuels séniors
Nombre d'entrées Cartes de 10 entrées Commune
Nombre d'entrées Cartes de 10 entrées hors Commune
Totaux
Calcul automatique
D. Nombre Abonnements Scolaires (Les abonnements scolaires sont nominatifs et au nom de chaque élève)
Nom de l'école
Réseau
Liste de choix
Degré
Liste de choix
Nombre d'abonnements
Nombre d'heures par an (Estimé à 36h/an)
Calcul automatique
Fréquentation estimée (70% de présence)
Calcul automatique
Nombre total d'abonnement scolaires
Calcul automatique
Nombre total d'heures/an
Calcul automatique
Total Fréquentation estimée/ an
Calcul automatique
E. Entrées scolaires hors abonnements
Nom de l'école
Réseau
Liste de choix
Degré
Liste de choix
Nombre d'entrées
Remarques
Total nombre d'entrées
Calcul automatique
F. Entrées Ecole de Natation gérée par le CSL = Nombre d'entrées/mois - hors activités clubs & écoles
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Total Entrées par an
Calcul automatique
Tableau automatique
Total Fréquentation Piscine hors Clubs
Graphique automatique
Un graphique automatique reprend la fréquentation totale hors clubs : ? Nombre d'entrées/mois - hors activités clubs & écoles - hors abonnements divers ? Nombre d'entrées via Abonnements ? Nombre Abonnements Scolaires ? Entrées scolaires hors abonnements ? Entrées Ecole de Natation gérée par le CSL Total Fréquentation Piscine hors Clubs
Graphique automatique
Un graphique automatique reprendra la fréquentation par catégorie : ? Nombre d'adultes Commune ? Nombre d'adultes hors Commune ? Nombre de seniors Commune ? Nombre de seniors hors Commune ? Nombre d'enfants < 4 ans ? Nombre d'enfants 4 - <12 ans ? Nombre d'enfants 12 - <18 ans ? Total des catégories par an ? Autres si le CSL a mentionné d'autres catégories
5. Listing des Clubs
Une ligne « TOTAL » additionnera automatiquement les réponses encodées
Nom du Club
Nombre total de clubs
Discipline
Nombre total de disciplines différentes
Forme juridique
Nombre total de club en asbl
N° BCE
Affilié à une fédération reconnue par le FWB
0 - 1
Nombre total de clubs affiliés à une fédération reconnue par la FWB
Affilié à une fédération non reconnue
0 - 1
Nombre total de clubs affiliés à une fédération non reconnue par la FWB
Nombre de membres
Nombre total de membres de tous les clubs
Nombre de séances par semaine
Nombre total de séances par semaine de tous les clubs
Nombre d'heures par an
Nombre total d'heures par an de tous les clubs
Nombre d'encadrants
Nombre total d'encadrants de tous les clubs
Personne de contact
Prénom et Nom
Site internet du club
Si existant
Courriel
Téléphone
Tableau automatique
Pourcentage des clubs en Asbl
Tableau automatique
Affiliation à une fédération reconnue par la FWB
Affilié à une fédération reconnue par la FWB
Nombre total
Pourcentage de clubs affiliés à une fédération reconnue par la FWB
Affilié à une fédération non reconnue par la FWB
Nombre total
Pourcentage de clubs affiliés à une fédération non reconnue par la FWB
Aucune affiliation
Nombre total
Pourcentage des clubs non-affiliés
Graphique automatique
Les pourcentages des clubs affiliés à une fédération reconnue par la FWB/affiliés à une fédération non reconnue par la FWB/non affiliés seront repris dans un graphique de matière automatique.
6. Encadrement
Une ligne « TOTAL » additionnera automatiquement les réponses encodées
Une ligne « Pourcentage » sera calculée automatiquement
Nom du Club
Automatique
Nombre total de clubs
Discipline
Automatique
Nombre total de disciplines différentes
Type
Loisirs - Compétition - Scolaire - Handisport
Nombre de membres
Automatique
Nombre total de membres de tous les clubs
Nombre d'encadrants
Automatique
Nombre total d'encadrants de tous les clubs
Nombre d'encadrants formés
Nombre total d'encadrants formés dans tous les clubs
Nombre d'encadrants sans qualification
Nombre total d'encadrants sans qualification dans tous les clubs
Pourcentage calculé automatiquement
Nombre d'encadrants en cours de formation
Nombre total d'encadrants en cours de formation dans tous les clubs
Pourcentage calculé automatiquement
Nombre d'encadrants AESI - AESS (Bachelier ou Master en éducation physique en ordre d'agrégation et sans titre Adeps dans la discipline du club)
Nombre total d'encadrants AESI - AESS dans tous les clubs
Pourcentage calculé automatiquement
Nombre d'encadrants « Animateur »
Nombre total d'encadrants « Animateur » dans tous les clubs
Pourcentage calculé automatiquement
Nombre d'encadrants « MS Initiateur »
Nombre total d'encadrants « MS Initiateur » dans tous les clubs
Pourcentage calculé automatiquement
Nombre d'encadrants « MS Educateur »
Nombre d'encadrants « MS Educateur » dans tous les clubs
Pourcentage calculé automatiquement
Nombre d'encadrants « MS Entraîneur »
Nombre total d'encadrants « MS Entraîneur » dans tous les clubs
Pourcentage calculé automatiquement
Nombre d'encadrants ayant une autre formation
Nombre total d'encadrants ayant une autre formation dans tous les clubs
Pourcentage calculé automatiquement
Tableau automatique
Nombre de Disciplines différentes
Moyenne d'encadrants formés par club
Pourcentage d'encadrants avec un titre Adeps
Tableau automatique
Typologie des clubs
Nombre de clubs « COMPETITION »
Nombre total
Pourcentage de clubs « COMPETITION » sur l'ensemble des clubs
Nombre de clubs « LOISIRS »
Nombre total
Pourcentage de clubs « LOISIRS » sur l'ensemble des clubs
Nombre de clubs « SCOLAIRE »
Nombre total
Pourcentage de clubs « SCOLAIRE » sur l'ensemble des clubs
Nombre de clubs « HANDISPORT »
Nombre total
Pourcentage de clubs « HANDISPORT » sur l'ensemble des clubs
Graphique automatique
Un graphique automatique reprend les nombres totaux des encadrants : ? Encadrants formés/Sans qualification/En cours de formation ? AESI - AESS en Education physique/Animateur/MS Initiateur/MS Educateur/ MS Entraîneur/Autre formation
Graphique automatique
Un graphique automatique représentera le rapport entre le nombre total d'encadrant et le nombre total des encadrants formés (toute formation confondue).
Graphique automatique
Un graphique automatique représentera le pourcentage des différents « TYPE » de clubs : COMPETITION/LOISIRS/SCOLAIRE/HANDISPORT
Graphique automatique
Un graphique automatique représentera le pourcentage des différentes formations des encadrants : Sans qualification/En cours de formation/AESI - AESS en EP/Animateur/ MS Initiateur/MS Educateur/MS Entraîneur/Autre Formation
7. Population sportive
Une ligne « TOTAL » additionnera automatiquement les réponses encodées
Une ligne « Pourcentage » sera calculée automatiquement
Nom du Club
Automatique
Nombre total de clubs
Discipline
Automatique
Nombre total de disciplines différentes
Nombre d'enfants de moins de 6 ans
Filles
Garçons
Nombre total de filles et de garçons de tous les clubs
Pourcentage des filles dans cette tranche d'âge
Nombre d'enfants de 6 à 8 ans
Filles
Garçons
Nombre total de filles et de garçons de tous les clubs
Pourcentage des filles dans cette tranche d'âge
Nombre d'enfants de 9 à 12 ans
Filles
Garçons
Nombre total de filles et de garçons de tous les clubs
Pourcentage des filles dans cette tranche d'âge
Nombre d'enfants de 13 à 17 ans
Dames
Hommes
Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs
Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge
Nombre d'adultes de 18 à 21 ans
Dames
Hommes
Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs
Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge
Nombre d'adultes de 22 à 34 ans
Dames
Hommes
Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs
Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge
Nombre de vétérans de 35 à 49 ans
Dames
Hommes
Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs
Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge
Nombre de vétérans de 50 à 64 ans
Dames
Hommes
Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs
Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge
Nombre de seniors de 65 à 74 ans
Dames
Hommes
Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs
Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge
Nombre de seniors de plus de 75 ans
Dames
Hommes
Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs
Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge
Nombre total de membres par clubs
Automatique
Ce nombre doit être identique à celui du tableau « Listing Clubs »
Tableau automatique
Population de la commune
(Nombre de citoyens dans la commune)
Nombre d'hommes dans la commune
Nombre de Femmes dans la commune
Un lien hypertexte vers le site « infos populations »
Un lien hypertexte vers le site « zoom commune »
Graphique automatique
Un graphique automatique représentera la population sportive, c'est-à-dire les nombres totaux des sportifs : ? Filles/Garçons de moins de 6 ans ? Filles/Garçons de moins de 6 à 8 ans ? Filles/Garçons de 9 à 12 ans ? Filles/Garçons de 13 à 17 ans ? Dames/Hommes de 18 à 21 ans ? Dames/Hommes de 22 à 34 ans ? Dames/Hommes de 35 à 49 ans ? Dames/Hommes de 50 à 64 ans ? Dames/Hommes de 65 à 74 ans Dame/Hommes de plus de 75 ans
8.Rapport d'activités A. MISSIONS (ajouter vos commentaires valorisant votre implication dans le développement du CSL) 1. Augmenter la pratique sportive sous toutes ses formes (Evénements organisés, stages sportifs de vacances, stages supplémentaires, sport de rue, promotion des activités Adeps, utilisation des aides financières de la DG Sport ...) 2. Promouvoir des pratiques d'éducation à la santé par le sport (Mesures anti-tabac, lutte contre le dopage ...) 3. Respect et promotion du Code d'Ethique B.PLANNING ANNUEL D'OCCUPATION (Etablir un planning annuel d'occupation et d'animations des infrastructures sportives garantissant l'accès à des activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population ; joindre en annexe le/les plannings d'occupation ou le/les liens internet) C. CONSEIL DES UTILISATEURS LOCAUX (Ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de programme d'activités du centre) Dates des réunions (min 2x/an, joindre les procès-verbaux) : D. FORMATION DEA Dates de la formation (min 1x/an, joindre le procès-verbal) : E. VISIBILITE Site internet : OUI/NON Lien : Guide des Sports : OUI/NON Lien : Périodique/Newsletter : OUI/NON Lien : Réseaux sociaux : OUI/NON Lesquels : Autre(s) : F. BUDGET SPORT (Soutien du pouvoir public à l'emploi) - La commune est-elle sous tutelle spéciale OUI/NON - Personnel mis à disposition du centre par la commune ou le C.P.A.S. OUI/NON (Détailler) - Aide à l'emploi OUI/NON (Détailler : genre d'aide, nombre d'ETP) G. VOTRE EVALUATION (Votre évaluation sur la valeur ajoutée générée par le financement de la FWB) H. VOTRE ANALYSE (Votre analyse et interprétation des résultats graphiques et évolution) I. PLAN D'ACTION OBLIGATOIRE (STRATEGIE LOCALE) (Décrivez ou joindre la pièce jointe) J. RENCONTRE ANNUELLE DES CENTRES SPORTIFS LOCAUX Points que vous souhaiteriez soulever : K. ANNEXES (Lister les annexes jointes/les liens)
VALIDATION RAPPORT
Fait à : Date : Nom : Signature : Vu pour être annexé à l'arrêté du 10 décembre 2019 fixant le modèle du rapport d'activités à compléter par les centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés.
La Ministre des Sports, V. GLATIGNY