MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'avis favorable de la Commission de pilotage du 20 novembre 2018, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion est modifié comme suit : à l'article 1er, 2e, les termes « Agnès DE RIVIERE » sont remplacés par les termes « Frédéric RUTH ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors de sa publication au Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2018.

La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS