REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL SOLIDARITEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté ministériel du 9 décembre 2009 portant l'agrément de l'ASBL SOLIDARITEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi et rapportant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2007 portant l'agrément de l'ASBL SOLIDARITEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2011 portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL SOLIDARITEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 17 mars 2015, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but lucratif SOLIDARITEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités suivantes : 1° nettoyage au domicile et de repassage dans le cadre de l'agrément comme entreprise titres-services;2° aide dans le ménage au domicile des particuliers.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2015.

Bruxelles, le 10 avril 2015.

Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, D. GOSUIN