Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 10 août 2017
publié le 11 décembre 2017

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Verdi à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017014227
pub.
11/12/2017
prom.
10/08/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 AOUT 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Verdi à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion


LA MINISTRE DE L'EDUCATION, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5,13 et 14 ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 autorisant l'apprentissage par immersion linguistique ;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal « Verdi » de la Communauté française, sis rue des Wallons, 57 à 4800 VERVIERS, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion ;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 30 juin 2017, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire 2017-2018, selon les modalités suivantes:

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées

Athénée Royal Verdi Rue des Wallons, 57 4800 - VERVIERS

Ecole fondamentale Rue Jean Kurtz, 9 4801 - STEMBERT

Anglais

De la 3ème année de l'enseignement maternel à la 5ème année de l'enseignement primaire


Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets, le 1 septembre 2017.

Bruxelles, le 10 août 2017.

M.-M. SCHYNS

^