MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 123 quater, § 2, alinéas 1er et 4;

Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, l'article 7, § 1er, 7° ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2016 portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française, l'article 3, 6);

Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale;

Vu la proposition du 23 août 2021 de M. Etienne GILLIARD, Directeur général à Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique, de nommer Monsieur Thierry MEUNIER, Directeur à la Direction de l'Enseignement de Promotion Sociale, comme premier suppléant du fonctionnaire général ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions et de nommer Monsieur Jean HANNECART, Attaché principal à la Direction de l'Enseignement de Promotion Sociale, comme deuxième suppléant du fonctionnaire général ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale du 20 août 2018, un second alinéa est ajouté: « Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Commission de recours en vue d'en assurer la présidence: - membre effectif : le fonctionnaire général ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions ou son délégué; - premier suppléant : Monsieur Thierry MEUNIER, Directeur à la Direction de l'Enseignement de Promotion Sociale; - deuxième suppléant : Monsieur Jean HANNECART, Attaché principal à la Direction de l'Enseignement de Promotion Sociale ».

Art. 2.L'article 5 de l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale du 20 août 2018 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 septembre 2021.

V. GLATIGNY