9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11, le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;

Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 31.05 du programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 30 novembre 2006 et 13 décembre 2007 dans le cadre de l'Interreg III A et de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Objectif II Meuse-Vesdre;

Axe 5 : Promouvoir un développement urbain durable;

Mesure 5.6 : Assainissement et reconversion socio-économique des rives de la Meuse liégeoise;

Intitulé : Assainissement et reconversion socio-économique des rives de la Meuse liégeoise;

Allocation de base : 31.05.01;

Opérateur : GRE Liège;

Crédits d'engagement : 300.000,00 EUR;

Codification : E 2UR 1 50600 0131 G;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources humaines, intégration sociale et culturelle;

Mesure 4.3 : Favoriser l'intégration dans la Grande Région;

Intitulé : Vektor II;

Allocation de base : 31.05.01;

Opérateur : CCILB;

Crédits d'engagement : 1.000,00 EUR;

Codification : E ILL 1 40300 EE02 G;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 41.05 du programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 dans le cadre de l'Interreg III A, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.4 : Contribuer à la structuration du territoire transfrontalier;

Intitulé : Projet d'un outil de protection du patrimoine;

Allocation de base : 41.05.06;

Opérateur : Commune de Comines-Warneton;

Crédits d'engagement : 26.500,00 EUR;

Codification : E IFF 1 204FW AT04 G;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 63.19 du programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 avril 2001, 13 septembre 2001, 13 décembre 2001, 6 juin 2002, 13 juin 2002, 20 juin 2002, 18 juillet 2002, 17 juillet 2003, 9 septembre 2003, 2 octobre 2003, 16 octobre 2003, 29 avril 2004, 3 juin 2004, 20 juillet 2005, 20 octobre 2005, 27 octobre 2005, 18 mai 2006, 30 novembre 2006, 19 avril 2007, 24 mai 2007, 22 novembre 2007 et 29 novembre 2007, dans le cadre du "Phasing out de l'Objectif 1-Hainaut", de l'"Objectif II Urbain - Meuse-Vesdre" et de l'"Objectif II Rural", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Phasing out de l'Objectif 1 - Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Travaux de restauration du Beffroi de Mons;

Allocation de base : 63.19.06;

Opérateur : Ville de Mons;

Crédits d'engagement : 221.446,01 EUR;

Codification : E P1B 1 40100 0117 G;

Intitulé : Restauration et aménagement touristique du Beffroi de la Ville de Thuin dans le cadre de la valorisation touristique intégrée du pôle Thuin-Lobbes;

Allocation de base : 63.19.06;

Opérateur : Ville de Thuin;

Crédits d'engagement : 21.740,18 EUR;

Codification : E P1B 1 40100 0119 G;

Intitulé : Mont de Piété - Mons Expérience;

Allocation de base : 63.19.06;

Opérateur : Ville de Mons;

Crédits d'engagement : 19.754,90 EUR;

Codification : E P1B 1 40100 0145 G;

Intitulé : Aménagement de la Grand-Place de Mons;

Allocation de base : 63.19.06;

Opérateur : Ville de Mons;

Crédits d'engagement : 31.204,37 EUR;

Codification : E P1B 1 40100 0111 G;

Objectif II Urbain - Meuse-Vesdre;

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Intitulé : Extension du Trésor de la Cathédrale de Liège par la création d'un Centre d'Interprétation;

Allocation de base : 63.19.06;

Opérateur : Trésor de la Cathédrale Saint-Paul de Liège;

Crédits d'engagement : 1.000.000,00 EUR;

Codification : E 2UR 1 40300 0137 G;

Intitulé : Finalisation de la restauration et de l'aménagement du château du Val Saint-Lambert;

Allocation de base : 63.19.06;

Opérateur : Ville de Seraing;

Crédits d'engagement : 34.000,31 EUR;

Codification : E 2UR 1 40300 0043 G;

Intitulé : Finalisation (aménagements et équipements) du "Grand Curtius";

Allocation de base : 63.19.06;

Opérateur : Ville de Liège;

Crédits d'engagement : 103.381,09 EUR;

Codification : E 2UR 1 40300 0051 G;

Objectif II Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Création de la Maison du Patrimoine médiéval mosan par la rénovation de la Maison espagnole de Bouvignes;

Allocation de base : 63.19.06 Opérateur : A.C. de Dinant;

Crédits d'engagement : 42.028,00 EUR;

Codification : E 2RU 1 20100 0030 G;

Intitulé : Requalification du Château de Lavaux-Sainte-Anne et aménagement des abords;

Allocation de base : 63.19.06 Opérateur : A.C. Lavaux-Sainte-Anne;

Crédits d'engagement : 149.446,76 EUR;

Codification : E 2RU 1 20100 0058 G;

Intitulé : Achèvement de la rénovation de la ferme du Monceau, ferme classée de Juseret;

Allocation de base : 63.19.06 Opérateur : A.C. de Juseret;

Crédits d'engagement : 20.614,18 EUR;

Codification : E 2RP 1 20100 0014 G, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 301 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 01 de la division organique 11.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.671 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 06 de la division organique 15.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11, du programme 06 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 9 septembre 2008.

R. DEMOTTE J.-C. MARCOURT