publié le 16 octobre 2012
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2012014462
- pub.
- 16/10/2012
- prom.
- 09/10/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique
Le Ministre des Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 2008 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique, notamment l'article 1er, Arrête :
Article 1er.M. Vincent Schouberechts remplace M. André Decré à partir du 1er décembre 2012 comme membre de la Commission philatélique.
Bruxelles, le 9 octobre 2012.
P. MAGNETTE